programme politique sarkozy

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319 documents pour programme politique sarkozy

- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
..., les risques de l'investissement et la politique de diversification des risques, les règles d'orga... cours, l'état d'avancement de leurs programmes, les moyens matériels et humains, directs ou indi...Fait le 29 décembre 2010. Nicolas Sarkozy . Par le Président de la République :. Le Pr...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)
... de santé contrôle le suivi des programmes et la qualité de la formation. » ; 2° Le chapit...'élaboration et à la mise en ?uvre de politiques concertées de développement social urbain. « Ce... Fait à Paris, le 17 mai 2011. Nicolas Sarkozy . Par le Président de la République :. Le Pr...
- Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
- Loi
- Décret n° 2012-187 du 6 février 2012 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre La Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 9 décembre 2011 (1)
... de continuer à promouvoir une politique de coopération régionale qui s'inscrit dans une ... 3.1. Programme d'actions. Les deux Parties élaborent et adoptent... Fait le 6 février 2012. Nicolas Sarkozy . Par le Président de la République :. Le Pr...

- Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin
... 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; Vu la dir...« Art. R. 219-8.-Le programme de surveillance mentionné au 4° du I de l'articl... Fait le 5 mai 2011. Nicolas Sarkozy . Par le Président de la République :. Le Pr...
- LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)
... est effectuée sur la base d'un programme régional établi par le directeur général de l'... d'économies, le déploiement de la politique de maîtrise médicalisée des dépenses et de ges...Nicolas Sarkozy . Par le Président de la République :. Le Pr...
- Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2010
- Loi
- LOI n° 2011-859 du 20 juillet 2011 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (1)
...'année 2010 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après.... . 3 952 476,50. ? Vie politique, cultuelle et associative . 237 050 375,84. . ...Nicolas Sarkozy . Par le Président de la République :. Le Pr...
- Journal Officiel num. 168, 22 juillet 2011
- Loi
- Décret n° 2011-704 du 20 juin 2011 portant publication de la convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu, signée à Nouméa le 16 février 2010 (1)
...Programme 2010-2014. Le Gouvernement de la République fran...� de la Nouvelle-Calédonie de mener une politique volontariste d'intégration et de coopération ré... Fait le 20 juin 2011. Nicolas Sarkozy . Par le Président de la République :. Le Pr...
- Décret n° 2011-1015 du 24 août 2011 portant publication de l'accord international sur la Meuse (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002 (1)
... 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, Considéra... et en particulier tous les programmes de mesures, pour le district hydrographique intern... Fait le 24 août 2011. Nicolas Sarkozy . Par le Président de la République :. Le Pr...
- Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France
...ARTICLE 3. La politique scientifique et culturelle et la stratégie de dé... le projet scientifique et culturel, le programme des expositions temporaires ainsi que les orientat... Fait le 22 décembre 2011. Nicolas Sarkozy . Par le Président de la République :. Le Pr...
- Décret n° 2011-711 du 22 juin 2011 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement professionnel, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008 (1)
... est un élément essentiel de leur politique éducative et de leur stratégie pour un développ...4. Il définit le programme de travail et valide les propositions d'actions co... Fait le 22 juin 2011. Nicolas Sarkozy . Par le Président de la République :. Le Pr...

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