Programme politique

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• FINANCEMENT PUBLIC DES PARTIS POLITIQUES -Décret de répartition de la fraction de laide publique proportionnelle aux résultats aux élections législatives
• a Moyen tiré, à lencontre de la légalité du décret, des thèses ou du programme dun parti

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 13 juillet 2005 (cas Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique)

Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Journal officiel du 14 juillet 2005, p. 11589 -

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 13 juillet 2005 (cas Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique)

Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique

• Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Circulaire du 16 août 2011 relative à la mise en ?uvre du programme national très haut débit et de la politique d'aménagement numérique du territoire

• Journal Officiel num. 189, 17 août 2011
• Circulaire

• LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (1)

• Journal Officiel num. 163, 14 juillet 2005
• Loi

• Code de l'urbanisme

... des équipements collectifs et des programmes de construction qui, par leur importance, leur loc... compétents en matière de politique locale de l'habitat qui en font la demande la list...

• Codes

• Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique

• Journal Officiel num. 163, 14 juillet 2005
• Observations

• LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)

• Journal Officiel num. 247, 22 octobre 2005
• Loi

• Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

... les mots : « à l'exception du programme " avances à l'Agence de services et de paiement, ... des aides communautaires de la politique agricole commune ? » ; 3° Le II de l'article 2 e...

• Journal Officiel num. 247, 23 octobre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Code de l'éducation

... un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maît... économique et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant en compte les besoins actuels ...

• Codes