programme enseignement quebec

• Décret n° 2002-1075 du 5 août 2002 portant publication du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, signé à Québec le 19 décembre 1998 (1)

...�bec et la France ont établi plusieurs programmes de coopération qui impliquent le déplacement de ... dans un des établissements d'enseignement énumérés dans l'arrangement administratif et se...

• Journal Officiel num. 186, 10 août 2002
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret n° 2002-1075 du 5 août 2002 portant publication du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, signé à Québec le 19 décembre 1998 (1)

...�bec et la France ont établi plusieurs programmes de coopération qui impliquent le déplacement de ... dans un des établissements d'enseignement énumérés dans l'arrangement administratif et se...

• Journal Officiel num. 186, 10 août 2002
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret no 98-305 du 17 avril 1998 portant publication de l'entente en matière de santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, signée à Paris le 25 mars 1997 (1)

... entre la France et le Québec sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de ... de santé, des institutions d'enseignement et des centres de recherche à la coopération et ...

• Journal Officiel num. 96, 24 avril 1998
• Ministère des affaires étrangères
• Décret