Produits psychotropes

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255 documents pour Produits psychotropes

- Arrêté du 31 janvier 1995 relatif à l'agrément et aux déclarations des opérateurs exerçant, avec les pays tiers, le commerce de produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes
- Arrêté du 31 janvier 1995 relatif à l'agrément et aux déclarations des opérateurs exerçant, avec les pays tiers, le commerce de produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes
- Avis aux exportateurs de produits psychotropes

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 août 2007 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 août 2007, 07-83.689)
... de stupéfiants et de substances psychotropes,94 et 108 de la Convention de Montego Bay du 10 d�... le trafic illicite de stupéfiants et de produits psychotropes, adoptée à Vienne le 19 décembre 1...
- Décret no 95-106 du 31 janvier 1995 relatif au contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes avec les pays n'appartenant pas à la Communauté européenne
- Décret no 95-106 du 31 janvier 1995 relatif au contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes avec les pays n'appartenant pas à la Communauté européenne
- Décision du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
... chef du département stupéfiants et psychotropes, à l'effet de signer, au nom du directeur génér...
- Décret n° 2010-1537 du 10 décembre 2010 portant publication de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin (ensemble une annexe et un échange de notes des 4 et 18 novembre 2008), signée à Philipsburg le 11 janvier 2002 (1)
... de stupéfiants et de substances psychotropes faite à Vienne le 20 décembre 1988 et son annexe... et substances psychotropes » : les produits et substances définis comme tels par la Conventio...
- Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
... chef du département stupéfiants et psychotropes, à effet de signer, au nom du directeur général...
- Arrêté du 31 mars 2010 portant création d'un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de drogues
... de stupéfiants et de substances psychotropes, notamment son article 12, adoptée à Vienne le 1... du commerce et des opérations sur les produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de subst...

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