Produits psychotropes

Législation

Journal Officiel, 06 Février 2002

Avis aux exportateurs de produits psychotropes

Ministère de l'emploi et de la solidarité

... de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes publiée au Journal officiel du 19 janvier 1977, ...... ; - transmission à l'unité stupéfiants et psychotropes de l'Agence française de sécurité sanitaire ...

Législation

Journal Officiel, 03 Février 1995

Décret no 95-106 du 31 janvier 1995 relatif au contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes avec les pays n'appartenant pas à la Communauté européenne

Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme

... illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, notamment son article 12, adoptée à Vienne le ...... illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, modifié par le règlement (C.E.E.) no 900/...

Législation

Journal Officiel, 03 Février 1995

Arrêté du 31 janvier 1995 relatif à l'agrément et aux déclarations des opérateurs exerçant, avec les pays tiers, le commerce de produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme

... illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, notamment son article 12, adoptée à Vienne le ...... illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, modifié par le règlement (C.E.E.) no 900-...

Législation

Journal Officiel, 03 Février 1995

Décret no 95-106 du 31 janvier 1995 relatif au contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes avec les pays n'appartenant pas à la Communauté européenne

Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme

TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME Décret no 95-106 du 31 janvier 1995 relatif au contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de ...

Législation

Journal Officiel, 03 Février 1995

Arrêté du 31 janvier 1995 relatif à l'agrément et aux déclarations des opérateurs exerçant, avec les pays tiers, le commerce de produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme

... exerçant, avec les pays tiers, le commerce de produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de ...... trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, notamment son article 12, adoptée à Vienne le ...