Produits finis

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES
• REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES
• REGLES PARTICULIERES
• BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
• EVALUATION DE LACTIF
• STOCKS -Evaluation
• Distinction entre marchandises et produits finis

• COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• PRINCIPES GENERAUX
• EGALITE DE TRAITEMENT
• MESURES NY PORTANT PAS ATTEINTE
• Régime économique de lalcool
• Exonération des produits finis en provenance de la C.E.E (14-01-02-02)

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES
• TAXE PROFESSIONNELLE
• CREATION OU CESSATION DACTIVITE -Suppression dactivité en cours dannée (article 1478 1° du C.G.I. dans sa rédaction antérieure à 1987)
• Absence
• Liquidation de stocks dont il nest pas établi quils ne comportaient pas des produits finis (1) (19-03-04-02)

• Arrêté du 30 juin 2011 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation

• Journal Officiel num. 194, 23 août 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 décembre 1990 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 10 décembre 1990, 61347)

-04-02-01-03-05 Les biens destinés à être rétrocédés par une société d'aménagement foncier d'établissement rural doivent, à l'exception de ceux qui devaient être purement et simplement revendu en l'état, être regardés comme des "produits finis", sans qu'il y ait lieu de distinguer selon que ces biens ont fait l'objet, après leur acquisition, de travaux d'aménagement qui ont modifié leur consistance, ou seulement d'opérations de remembrement. S'il convient de comptabiliser les biens et les travaux en cours "toutes charges directes ou indirectes incluses", il n'en est ainsi qu'autant qu'il s'agit de charges de production, entrant dans le coût réel des "produits finis" et des travaux. Doivent être exclus de ces charges les frais purement administratifs, les frais préalables aux rétrocess...

• Arrêté du 10 juillet 2009 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation

• Journal Officiel num. 168, 23 juillet 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Code de la défense

... - telles que matières premières et produits industriels, énergie, denrées alimentaires, tran.... Bretagne. . Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan. . Centre. . Cher, Eu...

• Codes

• Arrêté du 21 juin 2010 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation

• Journal Officiel num. 147, 27 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Arrêté du 17 juin 2008 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation

• Journal Officiel num. 156, 5 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation

• Journal Officiel num. 144, 23 juin 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Arrêté

• Arrêté du 25 juin 2003 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation

• Journal Officiel num. 159, 11 juillet 2003
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation

• Journal Officiel num. 173, 27 juillet 2005
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 11 juin 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage et portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés...

• Journal Officiel num. 141, 19 juin 2002
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté