Produits et services

• AGRICULTURE
• PRODUITS AGRICOLES
• ELEVAGE ET PRODUITS DE LELEVAGE
• Services vétérinaires

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES ET ASSIMILES
• QUESTIONS COMMUNES
• CHAMP DAPPLICATION DES T.C.A
• Livraisons faites à lui-même par un assujetti à la T.V.A. de produits fabriqués par lui et quil utilise dans une affaire de prestations de service

• AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE
• PRODUITS AGRICOLES
• GÉNÉRALITÉS
• CONSIGNATION PAR LES SERVICES DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES DE PRODUITS SUSCEPTIBLES DÊTRE IMPROPRES À LA CONSOMMATION (ART. L. 125-7 DU CODE DE LA CONSOMMATION)

• Circulaire du 22 novembre 2011 relative aux obligations de notification à la Commission européenne de projets de texte et textes législatifs et réglementaires relatifs aux produits et aux services

• Journal Officiel num. 271, 23 novembre 2011
• Circulaire

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 8 décembre 1992 (cas Nature juridique de dispositions des articles 36 et 37 de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services)

Nature juridique de dispositions des articles 36 et 37 de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services

• Décret portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits et substances destinés à l'alimentation animale

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 8 décembre 1992 (cas Nature juridique de dispositions des articles 36 et 37 de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services)

Nature juridique de dispositions des articles 36 et 37 de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services - Journal officiel du 11 décembre 1992 -

• Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels

• Journal Officiel num. 286, 9 décembre 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services »

• Journal Officiel num. 246, 22 octobre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret n° 2010-1244 du 20 octobre 2010 relatif à l'intégration des fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement dans les corps de fonctionnaires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

• Journal Officiel num. 246, 22 octobre 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels

• Journal Officiel num. 37, 13 février 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décret n° 2004-314 du 29 mars 2004 modifiant le décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires

• Journal Officiel num. 77, 31 mars 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 23 octobre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels

• Journal Officiel num. 261, 10 novembre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi industrie
• Arrêté