Produits dopants

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2 termes du glossaire pour Produits dopants

171 documents pour Produits dopants

- LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1)
- Journal Officiel num. 155, 4 juillet 2008
- Loi
- Décret relatif à la transmission d'informations entre administrations dans le cadre de la lutte contre les trafics de produits dopants
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 décembre 2001 (cas Conseil d'Etat, 2 / 1 SSR, du 14 décembre 2001, 214770, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-05-01 a) En vertu des dispositions combinées des articles 7 et 11 du décret n° 92-381 du 1er avril 1992 relatif aux dispositions que les fédérations chargées d'une mission de service public doivent adopter dans leur règlement en application du deuxième alinéa de l'article 16 de la loi du 28 juin 1989, lorsqu'une affaire concerne une infraction aux dispositions du premier alinéa du I de l'article 1er de la loi du 28 juin 1989, relatives à l'usage de produits dopants au cours de manifestations ou de compétitions sportives, une commission médicale d'interprétation instituée au sein de la fédération est chargée de donner son avis sur les justifications thérapeutiques invoquées par les personnes poursuivies. Il résulte de ces dispositions que l'avis de la commission médicale d'interprétat...

- Décret n° 2003-581 du 27 juin 2003 relatif à la transmission d'informations entre administrations dans le cadre de la lutte contre les trafics de produits dopants
- Arrêté du 7 octobre 1994 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
- Arrêté du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1994 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 modifiée relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
- Arrêté du 7 octobre 1994 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
- Décret no 92-381 du 1er avril 1992 relatif aux dispositions que les fédérations chargées d'une mission de service public doivent adopter dans leur règlement en application du deuxième alinéa de l'article 16 de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des comp...
- Arrêté du 5 mars 1999 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 modifiée relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
- Décret no 92-889 du 27 août 1992 concernant les contrôles effectués sur les animaux prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

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