Produit veterinaire

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2 termes du glossaire pour Produit veterinaire

190 documents pour Produit veterinaire

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 29 septembre 2011, 10-14.968, Publié au bulletin)
...X.. et la Clinique vétérinaire équine de Chantilly, aujourd'hui la société Cli...MOYEN ANNEXE au présent arrêt . Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils pour la socié...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 avril 2008 (cas Cour d'appel de Versailles, 10 avril 2008, 06/03390)
... toute référence à l'identité des produits fabriqués pour la médecine humaine et le marché� vétérinaire et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de ret...
- Décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux
... l'Agence nationale du médicament vétérinaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'... : comparaison des quantités de produits réellement obtenues ou utilisées aux quantités ...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 février 1998 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 23 février 1998, 190366, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-03-02, 49-05-02, 61-04-01-03 Si, en cas de danger grave ou immédiat, l'article L.221-5 du code de la consommation habilite le ministre chargé de la consommation et le ou les ministres intéressés à suspendre, par arrêté conjoint, pour une durée n'excédant pas un an, la fabrication, l'importation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, et l'utilisation d'un produit, en revanche, le ministre de l'agriculture ne tient d'aucun texte, ni d'aucun principe général du droit, le pouvoir d'enjoindre, de sa seule autorité, aux établissements de distribution en gros, aux pharmaciens et aux vétérinaires praticiens, de cesser immédiatement toutes opérations concernant des médicaments qui n'ont pas obtenu l'autorisation de mise sur le marché, de faire procéder à la destruction des stoc...
- Arrêté du 10 mai 2007 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides, contenant des substances actives non notifiées au titre du règlement (CE) 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003
...'utilisation, à des fins d'hygiène vétérinaire dans la prévention d'infestations par des coccidi...
- Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes
... des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation hum...ARTICLE 3. L'évaluation, par le vétérinaire officiel en charge de l'inspection sanitaire, du p...
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 17 novembre 2003 (cas Tribunal des conflits, du 17 novembre 2003, C3387, mentionné aux tables du recueil Lebon)
z17-03-02-07-01z30-02-05-05z a) Les activités de soins pratiquées dans les écoles nationales vétérinaires sur des animaux confiés par leurs propriétaires constituent l'accessoire nécessaire des missions d'enseignement et de recherche conférées à ces établissements publics administratifs par les dispositions des articles R. 812-32 et R. 812-37 du code rural.,,Ni les modalités d'organisation et de fonctionnement des services dans lesquels sont dispensés ces soins, ni la circonstance qu'une participation aux frais, d'ailleurs recouvrée selon les règles de la comptabilité publique, est demandée aux propriétaires des animaux, ne leur confèrent une autonomie par rapport aux services d'enseignement et de recherche.,,b) Par suite, le service de pathologie de la reproduction de l'école national...

... à la SARL HORSE BUSINESS qui n'a pas produit de mémoire ;. . Vu les au...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 mars 2008 (cas Cour de cassation, ordonnance du premier président de la Cour de cassation, 13 mars 2008, 08-01.950)
... le 18 juin 2007 par la clinique vétérinaire du docteur Y..;. Vu le mémoire en défense produi...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 avril 2008 (cas Cour d'appel de Caen, 29 avril 2008, 06/3259)
... dissolution des bouchons de cerumen d'un produit connu en parapharmacie sous le nom de SEPTIVON et ... la commercialisation de la formule vétérinaire, l'un daté du 7 février 1995, l'autre non daté....
- Arrêté du 29 mars 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la pullorose
... des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration, Arrête :...ARTICLE 4. Tout vétérinaire sanitaire suspectant un cas de pullorose dans une ...

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