produit national brut francais

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...I. ? La perception des impôts, produits et revenus affectés à l'Etat, aux collectivités... ou délibération de la Commission nationale du sport de haut niveau aux sportifs médaillés a... 500 millions d'euros ; « 3° L'Agence française de développement. « II. ? L'assiette de la taxe ... : « 3° La taxe sur la valeur ajoutée brute collectée par : « a) Les fabricants de lunettes ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code de la construction et de l'habitation

... sont pris après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées. . En cas ... ou d'un élément d'équipement conçu et produit pour satisfaire, en état de service, à des exige... est proportionnelle à celle du revenu brut des immeubles. Le revenu pris pour base de la vari... qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de pe...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 juin 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 09-41.019, Publi)

... civil, ensemble l'article 5 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, ... l'employeur; qu'ils portent sur le même produit, les vins du Val-de-Loire, sur le même territoire... 960, 46 F (756, 21 €); 756, 21 €- (salaire brut: 2 518, 25 €-1 762, 04 €; du1er Juillet 2001 au ...

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

. L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationa...I. ? La perception des impôts, produits et revenus affectés à l'Etat, aux collectivités... la moitié de leurs revenus de source française ou étrangère de même nature que ceux entrant da... réelle des autres éléments d'actifs bruts. » II.-Le 1° du I s'applique aux plus-values ré...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2009 (cas Loi de finances rectificative pour 2009)

Loi de finances rectificative pour 2009

... FONDATIONS SITUÉES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL :. 2. Considérant que l'article 35 de la ... être accordé que si " le contribuable a produit dans le délai de dépôt de déclaration les piè... organismes situés sur le territoire français ; qu'à défaut d'agrément, le bénéfice de la r... concurrence d'une fraction de leur montant brut fixée à 70 % pour ceux perçus en 2009, 80 % pou...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 mars 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/02738)

...Qu'aucune des parties ne produit cette ordonnance, ni ne précise quels éléments ... attestation d'emploi par le Centre National Chèques Emploi Service: 2 937, 18 € et 2 447, 57... le 1er novembre 2027, donnait un montant brut mensuel de 670, 89 €; . Que Dominique X.. produit...

• LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

. L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationa...'un régime débiteur, considérée hors produits et charges de gestion courante exceptionnels ou no... Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens ... de 4,5 points de produit intérieur brut (PIB) ou d'un peu plus de deux mois de prestations...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2011
• Loi

• Décret n° 2012-167 du 2 février 2012 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Panama le 30 juin 2011 (1)

...�conomie et des finances ; j) Le terme « national » en ce qui concerne un Etat contractant désigne... ne peut excéder : a) 5 pour cent du montant brut des dividendes si le bénéficiaire effectif est u... application d'un taux proportionnel, le produit du montant des revenus nets considérés par le ta...

• Journal Officiel num. 30, 4 février 2012
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1)

. L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conse... consultation situé sur le territoire français, soit sont réalisées, après identification du j...Le produit de ce prélèvement est affecté à concurrence de... relative aux casinos, au prorata du produit brut des jeux de ces établissements. « Art. 302 bis Z...

• Journal Officiel num. 110, 13 mai 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 décembre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 décembre 2008, 04-12.315)

... une pollution du littoral atlantique français; que la commune de Mesquer a assigné la société..., processus de transformation du pétrole brut en produits adaptés aux besoins des consommateurs... des côtes d'un Etat membre, le juge national peut considérer le vendeur de ces hydrocarbures e...