-
Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Lyon Nº 06/06403, 22 Janvier 2008
... L 751-1 et s du Code du travail) "; la société MOLYDAL FRANCE fabrique et commercialise des lubrifiants et produits industriels destinés à l'entretien du ...... " La rémunération prévue à l'article 4 du contrat est composée d'une indemnité forfaitaire mensuelle, d'une indemnité forfaitaire téléphone mensuelle, d'un fixe brut, du remboursement sur justificatif de ses frais ...
-
Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Toulouse Nº 07/01435, 04 Juin 2008
...civile a été embauché le 2 octobre 1989 par la SA SIEMENS (devenue SIEMENS SAS), comme ingénieur produit régional. Le contrat comportait la clause ...... » Il travaillait depuis janvier 2005, à sa demande, comme « ingénieur produit » dans le service « produits MR », alors qu'...
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 2 Résultats de la recherche “produit national brut en anglais”