produit interieur brut francais

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

...I. ? La perception des impôts, produits et revenus affectés à l'Etat, aux collectivités... la moitié de leurs revenus de source française ou étrangère de même nature que ceux entrant da... réelle des autres éléments d'actifs bruts. » II.-Le 1° du I s'applique aux plus-values ré... sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers reven...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...I. ? La perception des impôts, produits et revenus affectés à l'Etat, aux collectivités... sur les voies navigables intérieures. ». ARTICLE 31. Le a de l'article 279 du code gé... 500 millions d'euros ; « 3° L'Agence française de développement. « II. ? L'assiette de la taxe ... : « 3° La taxe sur la valeur ajoutée brute collectée par : « a) Les fabricants de lunettes ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mars 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2009, 08-41.229)

...Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux C... des heures de travail à l'intérieur de ces périodes (article L. 212-4-13- 5è); qu'en... démontre que le taux horaire de 8, 44 brut correspondant au SMIC est moins favorable que le t...

• LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

...'un régime débiteur, considérée hors produits et charges de gestion courante exceptionnels ou no... Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens ... l'équivalent de 4,5 points de produit intérieur brut (PIB) ou d'un peu plus de deux mois de presta...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 octobre 2010 (cas Cour d'appel de Montpellier, 13 octobre 2010, 09/07016)

...les sommes suivantes: . • 5. 218, 96 € bruts à titre de prime d'ancienneté; • 521, 89 € bru... être considéré comme un règlement intérieur et dire qu'il n'a donc aucune valeur juridique. De...De dire que Mme de Y.. produit à l'appui de sa revendication, de nombreux justif...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2003 (cas Loi de finances pour 2004)

Loi de finances pour 2004 - Journal officiel du 31 décembre 2003, p. 22636 -

... ni que l'hypothèse de croissance du produit intérieur brut retenue pour 2004, ni que le défi... Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna une dotation de continuité...

• LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1)

... charges approuvé par le ministre de l'intérieur, le ministre chargé du budget, le ministre charg�... consultation situé sur le territoire français, soit sont réalisées, après identification du j...Le produit de ce prélèvement est affecté à concurrence de... relative aux casinos, au prorata du produit brut des jeux de ces établissements. « Art. 302 bis Z...

• Journal Officiel num. 110, 13 mai 2010
• Loi

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

... applicables au transport aérien intérieur figurant à la sixième partie, les services de tr... membres du syndicat ; 2° Le produit du versement destiné aux transports en commun per... Société nationale des chemins de fer français à Réseau ferré de France au titre des services ... des navires d'au plus 160 de jauge brute qui ne sont pas destinés au transport des passage...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance

• LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)

..., les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers menti...SOLDES. Budget généralRecettes fiscales brutes/dépenses brutes . ? 2 762. ? 2 756.  . A dédu... Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Un projet de loi de ratification de cette ordonna...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir et le cahier des charges annexé à cette convention

... au Journal officiel de la République française et d'impression du présent décret, du contrat de...Le produit de ces cessions est affecté à la concession. Art... sur les aérodromes ; 5° A l'intérieur des aérogares, assure une circulation fluide et a... Retour à meilleure fortune : Si l'excédent brut d'exploitation constaté (hors produits et charges...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret