Produit dietetique

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1 terme du glossaire pour Produit dietetique

31 documents pour Produit dietetique

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 juillet 1973 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 juillet 1973, 72-90.412)
...LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE;. SUR LE PREMIER MOYEN DE... A LA REGLEMENTATION DES PRODUITS DIETETIQUES PRESCRITE PAR CE DECRET, QUE LES PRODUITS LITIGIEU...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 juillet 1973 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 10 juillet 1973, 72-90412)
...LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE;. SUR LE PREMIER MOYEN DE... A LA REGLEMENTATION DES PRODUITS DIETETIQUES PRESCRITE PAR CE DECRET, QUE LES PRODUITS LITIGIEU...
- Arrêté du 4 février 2011 relatif à la radiation de l'aliment diététique Oral Impact Powder de la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 novembre 1967 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 23 novembre 1967, 67-91067)
...VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE;. SUR LE PREMIER MOY... EN TANT QU'IL CONSTITUAIT UN PRODUIT DIETETIQUE COMPORTANT UNE SUBSTANCE BIOLOGIQUE, "ALORS QUE NE...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 novembre 1967 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 novembre 1967, 67-91.067)
...VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE;. SUR LE PREMIER MOY... EN TANT QU'IL CONSTITUAIT UN PRODUIT DIETETIQUE COMPORTANT UNE SUBSTANCE BIOLOGIQUE, "ALORS QUE NE...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 février 1966 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 9 féier 1966, 65-91998)
...LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT;. SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOL... PRODUIT D'ETRE CONSIDERE COMME PRODUIT DIETETIQUE NE SAURAIT LE SOUSTRAIRE A L'APPLICATION DE LA LEG...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 juin 1970 (cas Conseil d'Etat, du 24 juin 1970, 75766)
-01-04 Arrêté du 28 mars 1968 soumettant certains produits diététiques aux dispositions du décret du 25 mars 1966, lequel ne s'applique qu'à des produits alimentaires non médicamenteux. Conseil national de l'Ordre des pharmaciens soutenant que les produits diététiques dont s'agit sont des médicaments. L'arrêté attaqué s'est borné à définir les spécifications générales des produits diététiques à teneur garantie en certaines vitamines ou acides aminés essentiels ; dans le cas où l'apport de ces substances chimiques ou biologiques serait de nature à conférer à ces produits des propriétés spéciales recherchées en thérapeutique diététique, la disposition litigieuse n'aurait pour effet ni de retirer à ces produits la qualité de médicaments qu'ils tiendraient alors de l'article L. 511 du Cod...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 février 1966 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 février 1966, 65-91.998)
...LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT;. SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOL... PRODUIT D'ETRE CONSIDERE COMME PRODUIT DIETETIQUE NE SAURAIT LE SOUSTRAIRE A L'APPLICATION DE LA LEG...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 février 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 10 février 2011, 09/02092)
..., le public concerné par les produits visés percevant les mots "raid" et light", pris i... "léger" que d'un point de vue diététique ("allégé", "diet"), ce que confirme l'extrait de...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 avril 1976 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 avril 1976, 74-93.042)
... PUBLICITAIRES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE;. SUR LE MOYEN UNIQUE DE ... SPECIALES RECHERCHEES EN THERAPEUTIQUE DIETETIQUE ET NON PAS SEULEMENT UN NUTRIMENT, ET QUE LES TROI...

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