produit cosmetique vichy

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2 documents pour produit cosmetique vichy

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Riom, 20 novembre 2007, 06/2408)
... par Me TRUNO avocat au barreau de CUSSET-VICHY (SELAFA JUDI SOCIAL) . INTIMEE. Monsieur THOMAS a... et la commercialisation de produits dermo-cosmétiques, diététiques et pharmaceutiqu...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 avril 1989 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 avril 1989, 88-11.894)
... Laboratoires d'applications dermatologiques Vichy et Ruby d'Anglas: . Attendu que par un " mémoire ... formé par la société Pierre Fabre cosmétique leur profite; . Mais attendu que les sociétés La... certains producteurs et distributeurs de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ont formé u...