produit biologiques

• Code pénal

... l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Toutefois, cette confiscation ne peut pas être p... explosives, de matières nucléaires, biologiques ou chimiques, ou à partir de tout autre produit d...

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

... mensuelle minimale égale au produit du montant de la rémunération horaire minimale p... propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols et supports de culture, entendu au sens d...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 février 2008 (cas Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 27/02/2008, 270727)

-05-01 L'article L. 253-1 du code rural, dans sa rédaction alors applicable, prévoyait que : Sont interdites la mise sur le marché (…) des produits énumérés ci-après, s'ils ne bénéficient pas d 'une autorisation de mise sur le marché (…) : …1° Les fongicides. L'article L. 253-6 du même code dispose que : L'autorisation de mise sur le marché n'est accordée qu'aux produits définis à l'article L. 253-1 ayant fait l'objet d'un examen destiné à vérifier leur efficacité et leur innocuité à l'égard de la santé publique, des utilisateurs, des cultures et des animaux, dans les conditions d'emploi prescrites. Cet examen peut comporter en particulier des essais physiques, chimiques ou biologiques dans les laboratoires et services dépendant du ministère de l'industrie ou de la rec...

• Décision du 19 octobre 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

... de la conformité des examens biologiques réglementaires chez le donneur ; ? par traitement...

• Journal Officiel num. 258, 6 novembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décision

• Arrêté du 27 octobre 2011 fixant le contenu des dossiers de demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des activités relatives aux tissus, à leurs dérivés, aux cellules et aux préparations de thérapie cellulaire, et d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de ces produits

...Sécurité virale des produits biologiques (produits thérapeutiques annexes, dispositifs mé...

• Journal Officiel num. 274, 26 novembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 6 août 2004 (cas Loi relative à la bioéthique)

Loi relative à la bioéthique - Journal officiel du 7 août 2004, p. 14077 -

... et au développement de brevets de produits qui créent un lien de dépendance vis-à-vis du p..., et ne s'étend à des données biologiques existant à l'état naturel dans l'être humain qu...

• Arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l'aquaculture

... reproduction et les particularités biologiques (cf. référentiel REFAQUA, paragraphe 6.7 "Liste ...

• Journal Officiel num. 96, 24 avril 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Code de la défense

... - telles que matières premières et produits industriels, énergie, denrées alimentaires, tran...Chapitre 1er. Armes biologiques ou à base de toxines. Section 1. Interdictions. ...

• Codes

• Arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques

... de toxicologie ; b) Des propriétés biologiques du micro-organisme ; c) De la parenté avec des or...

• Journal Officiel num. 219, 21 septembre 2006
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Code de la propriété intellectuelle

... fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie... 3° Les procédés essentiellement biologiques pour l'obtention des végétaux et des animaux ; s...

• Codes