Produit a base de cereales

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81 documents pour Produit a base de cereales

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 février 2001 (cas Cour d'appel de Reims, du 14 février 2001, 99/00311)
..., sous cette marque "AMISTAR", un produit fongicide à base d'azoxystrobine destiné aux cé... 1997 limite son usage en cause à deux céréales: le blé et l'orge, alors que la sur-étiquette li...
- Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
... promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant pu...Sur la base des éléments de preuve cités ci-dessus, l'autor... CENTRE OUEST CEREALES à Chalandray. Adresse société : BP 10036, ZAE d...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 février 2001 (cas Cour d'appel de Reims, du 14 février 2001, 99/00311)
..., sous cette marque "AMISTAR", un produit fongicide à base d'azoxystrobine destiné aux cé... 1997 limite son usage en cause à deux céréales: le blé et l'orge, alors que la sur-étiquette li...

- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 17 mai 1996 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, du 17 mai 1996, 94PA01310, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-05-02, 15-03-03-02 Par un arrêt du 29 juin 1988, la Cour de justice des Communautés européennes a déclaré invalide le deuxième alinéa du paragraphe 2 de l'article 1er du règlement n° 2040/86 du 30 juin 1986 de la Commission des Communautés modifié en tant qu'il n'exonérait pas du prélèvement de coresponsabilité, prévu par l'article 4 du règlement n° 2727/5 du 29 octobre 1975 modifié du Conseil des Communautés, les premières transformations de céréales réalisées en dehors de l'exploitation de leur producteur lorsque le produit transformé est ensuite utilisé sur cette même exploitation. Si cette décision juridictionnelle a eu pour effet de priver de base légale les actes par lesquels l'organisme d'intervention d'un Etat membre aurait réclamé à un transformateur de produits céréaliers l...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 juin 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 29 juin 2011, 10-16.680, Publi)
... agrément de collecteur-exportateur de céréales par décision du directeur général de l'ONIC en ... des grains, graines oléagineuses produits du dol et dérivés) était applicable à "toute c... la société Poupardine était dépourvue de base légale au regard des règles communautaires appli...
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 7 décembre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 7 décembre 2007, 07/11632)
... quasi-identique ceux utilisés pour les produits de la gamme "SELECTION LOISEAU & REGNAULT", et con... 3 481 974 dans le domaine des produits à base de poisson, les sociétés DANIEL Z.. A.. et ANDRE... humaine; plats cuisinés à base de céréales, de pâte, de pâtes alimentaires, de riz. Poisson...
- Arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des blés, farines et pains
... transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'o...Elles ne le seront que sur la base d'éléments clairement identifiés dans le réfé... technologiques agro-alimentaires des céréales [IRTAC]..) Une communication portant sur les bonne...
- Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
..., outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant. . 28.7 HA.... et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras. . 28.7 EA. Fabrication... . 51.2 AA. Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail. . 51.2 AB. Commer...
- Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
..., outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant. 28.6DD. 2,60... et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras. 28.7CA. 2,60. Fabricatio...51.1NB. 1,20. Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail. 51.2AA. 3,10. Comme...
- LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
... qualité gustative et nutritionnelle, produite dans des conditions durables. Elle vise à offrir ... chargé de l'agriculture peut, sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, im...L. 666-1. - La commercialisation des céréales détenues par les producteurs est opérée exclusi...
- Journal Officiel num. 172, 28 juillet 2010
- Loi

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