Production de masse

Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)

Gestion des déchets

Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté

Section I. - Classification des déchets. Section II. - Production et distribution des produits générateurs de déchets. Section III. - Prise en charge des déchets. I. - Nature des déchets. 1.1. - Déchets ménagers et assimilés. 1.2. - Déchets industriels. 1.3. - Déchets d'emballage. II. - Activités de transport ou de transfert de déchets. 2.1. - Transport par route, négoce et courtage de déchets. 2.2. - Mouvements transfrontaliers de déchets dangereux. III. - Traitement des déchets. 3.1. - Stoc...

De la sanction à la prévention de l'erreur médicale - (11 Juin 2006)

De la sanction à la prévention de l’erreur médicale : propositions pour une réduction des événements indésirables liés aux soins

Georges David; Claude Sureau

Introduction. Traitement juridique des événements indésirables liés aux soins. Le passé. L’époque moderne. De la responsabilité quasi délictuelle à la responsabilité contractuelle. Apparition du concept d’aléa. Une évolution encore nécessaire. Les défaillances systémiques - Diversité des modèles. Le modèle industriel. Le modèle des transports. Le modèle judiciaire. Le modèle médical. Importance quantitative des événements indésirables en médecine. Les études américaines. Les travaux français....

De la sanction à la prévention de l'erreur médicale - (11 Juin 2006)

La gestion du risque aérien: un exemple, pour la médecine, de l'utilisation du retour d'expérience

Olivier Ferrante; Didier Delaitre - Bureau Enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

Introduction. Les enquêtes techniques au centre de la sécurité. Cadre international. Conduite de l’enquête technique. La notification de l’occurrence. Les constatations. Les expertises et recherches. L’analyse et les conclusions. La diffusion de l’information. Évolution de la sécurité aérienne. Années 1950 à 1970. Années 1980. Années 1990. Années 2000. Sécurité proactive à partir des enquêtes techniques. Transformation des résultats des enquêtes en données de sécurité (codage). Codage et niv...

Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)

Lutte contre la pollution des eaux

Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté

Section I. - Organisation de la gestion de l'eau. I. - Coordination et organisation de l'administration. 1.1. - Au niveau national. 1.2. - Au niveau du bassin. 1.3. - Au niveau du département. II. - Planification. Section II. - Mesures de protection de la qualité de l'eau. I. - Protection contre les effets de certaines activités. 1.1. - Mécanisme général d'autorisation et de déclaration. 1.2. - Eaux usées et assainissement des installations classées. II. - Protection de la salubrité publique....

Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)

Régime général des installations classées pour la protection de la'environnement

Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté

Section I. - Champ d'application du régime des installations classées. I. - Définition. II. - Nomenclature des ICPE. 2.1. - Établissement de la nomenclature. 2.2. - Servitudes d'utilité publique. 2.3. - Modification de la nomenclature. 2.4. - Installations connexes. Section II. - Différents régimes. I. - Régime de la déclaration. 1.1. - Dossier de déclaration. 1.2. - Effets de la déclaration. II. - Régime de l'autorisation. 2.1. - Dossier d'autorisation. 2.2. - Déroulement de la procédure d'a...

Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)

Préservation du cadre de vie urbain

Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté

Section I. - Maîtrise de l'urbanisme. I. - Règlement national d'urbanisme. II. - Documents d'urbanisme. 2.1. - Schéma de cohérence territoriale. 2.2. - Plan local d'urbanisme. 2.3. - Carte communale. III. - Régime des autorisations d'urbanisme. 3.1. - Regroupement des multiples régimes d'autorisation existants. 3.2. - Champ d'application de chaque procédure. 3.3. - Conditions d'instruction et d'octroi. 3.4. - Certificat d'urbanisme. IV. - Urbanisme opérationnel. 4.1. - Zones d'aménagement con...

Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 11 janvier 1978, 87397, publié au recueil Lebon

Recurso nº 87397

03-04-02-05 Des parcelles qui faisaient partie des apports d'un propriétaire et qui ne lui ont pas été réattribuées ont été, postérieurement aux opérations de remembrement, classées dans l'aire de production des vins bénéficiant de l'appellation d'origine "champagne". En l'absence de toute réclamation de l'intéressé sur ce point, les commissions de remembrement qui, pour apprécier la vocation culturale de chaque parcelle, devaient se placer à la date de l'arrêté préfectoral fixant le périmètr...

AGRICULTURE: REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE: ATTRIBUTIONS: COMPOSITION DES LOTS: ATTRIBUTIONS: Perte d'une plus-value: Absence (03-04-02-05)

Conseil d'Etat, 10 / 9 SSR, du 5 juillet 2000, 190332, publié au recueil Lebon

Recurso nº 190332

46-06-04 Décision du directeur général de l'agence nationale d'indemnisation des Français d'outre-mer de déduire des indemnités revenant à des rapatriés le montant du prêt de réinstallation qui avait été consenti à une société et dont ils étaient tenus au remboursement, alors que ladite créance n'avait pas été admise à entrer dans la masse constituée à l'occasion du règlement judiciaire de la société. En vertu de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale ...

OUTRE-MER: INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES: PAIEMENT DE LINDEMNITE -Articles 46 de la loi du 15 juillet 1970 et 3 de la loi du 2 janvier 1978 affectant lindemnité et le complément dindemnisation ouverts à certains Français rapatriés doutre-mer, avant tout paiement à un bénéficiaire, au remboursement des prêts de réinstallation qui lui ont été consentis, ou dont il est tenu au remboursement, notamment en qualité de caution solidaire: Recouvrement des créances nées des emprunts entrant dans le champ d'application de la loi du 6 novembre 1969 instituant des mesures de protection juridique en faveur des rapatriés et des personnes dépossédées de leurs biens outre-mer: Combinaison des règles fixées par la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement et la liquidation judiciaire et par la loi du 6 novembre 1969 (46-06-04)

Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 17 février 1988, 77851, publié au recueil Lebon

Recurso nº 77851

01-02-02-02-01-01-05 Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que, lors de l'examen par le Conseil d'Etat d'un projet de décret appelé à être contresigné par des ministres dont les départements relèvent de sections différentes du Conseil d'Etat, ce texte soit soumis à toutes ces sections. La détermination des mesures à prendre en application de l'article 11 de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes pour définir, fixer la composition et la dénomination des marcha...

ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS: VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS: COMPETENCE: REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE: MESURES A PRENDRE PAR DECRET: DECRET EN CONSEIL D'ETAT: MESURE A PRENDRE EN CONSEIL D'ETAT: REGULARITE DE LA CONSULTATION DU CONSEIL D'ETAT -Moyen tiré de ce qu'un décret aurait dû être soumis à plusieurs sections du Conseil d'Etat: Rejet (01-02-02-02-01-01-05)
ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS: VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS: MOTIFS: ERREUR MANIFESTE: ABSENCE -Consommation: Dénomination des produits (1): Décret du 18 février 1986 relatif à la dénomination maigret ou magret (01-05-04-02)
COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE: REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES: ACTIVITES SOUMISES A REGLEMENTATION: REGLEMENTATION DE LA PROTECTION ET DE LINFORMATION DES CONSOMMATEURS -Dénomination des produits (1): Décret du 18 février 1986 relatif à la dénomination maigret ou magret: Absence derreur manifeste dappréciation (14-02-01-03)