production de bois de chauffage

• Arrêté du 30 décembre 2011 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des dépenses d'équipement de l'habitation principale au titre des économies d'énergie et du développement durable et modifiant l'annexe IV à ce code

...�res d'éligibilité des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 octobre 1988 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 7 octobre 1988, 59729, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-02-03-02-03, 39-01-02-01 L'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville du Havre a passé le 26 juillet 1971 avec la Société Nouvelle de Chauffage Sochan un marché pour l'exploitation de l'installation de chauffage central d'un ensemble immobilier de 420 logements dénommé "Bois de Bléville" et prévoyant la fourniture de fuel léger servant de combustible, la production d'eau chaude sanitaire, la conduite et l'entretien de l'installation et sa garantie totale. Ce contrat est un contrat administratif (sol. impl.).

• Arrêté du 13 novembre 2007 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code

... température utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude ; 2. Acquisition des...-fenêtres composées en tout ou partie de bois, autres que celles mentionnées ci-dessus, avec un...

• Journal Officiel num. 269, 20 novembre 2007
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• Code de la construction et de l'habitation

... aux énergies renouvelables, aux productions combinées de chaleur et d'énergie, aux systèmess de chauffage ou de refroidissement urbain ou collectif s'ils ex... d'un bâtiment situé dans ces zones, les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur pla...

• Codes

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... une contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées... opération de contrôle au lieu de production ou de détention de végétaux, produits végétau... de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

... d'énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sa... consommations des systèmes individuels au bois en maison individuelle ou accolée. En cas de prod...

• Journal Officiel num. 250, 27 octobre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Code général des impôts, annexe 4

... l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables. Article 02 . . I. Po... ou dans la masse en remplacement d'un chauffage global classique : chauffage infrarouge (gaz ou é... pour la production et le conditionnement de bois à des fins énergétiques, digesteurs et équipem...

• Codes

• Arrêté du 13 novembre 2007 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code

... température utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude;. 2. Acquisition des...-fenêtres composées en tout ou partie de bois, autres que celles mentionnées ci-dessus, avec un...

• Journal Officiel num. 269, 20 novembre 2007
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...BEAUCE. 3.  . PITD. SAINT-ARNOULT-DES-BOIS. ZONE NORD. BEAUCE. 0.  . PITD. SAINT-MARTIN-DE-N...BOUSBECQUE. INDUSTRIEL. DALLE HYGIENE PRODUCTION BOUSBECQUE. ZONE NORD . NORD B. 2. NORD . BOUSBECQ...INDUSTRIEL. LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN. ZONE NORD . REGION PARIS. 2. VAL-DE-MARNE ...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Code de la défense

... des ministres responsables de la production, de la réunion et de l'utilisation des diverses c... 3° Les vivres et le chauffage des forces armées ; . 4° Les aéronefs, les moy... ou de liquide inflammables, des clôtures en bois et des haies sèches, les emmagasinements et dép�...

• Codes