Procede chimique

• Arrêté du 18 novembre 2011 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique

... du ciment, une analyse de sa composition chimique de manière continue ; Considérant qu'il n'existee pas de procédé alternatif compétitif permettant d'atteindre des ...

• Journal Officiel num. 280, 3 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées

... industrielle par transformation chimique de la quantité totale de matière active suscepti... concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique ...

• Journal Officiel num. 172, 28 juillet 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 avril 2008 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 avril 2008, 06-88.948)

... ?; que le professeur J.., qui a procédé à une étude anatomo-pathologique, a écrit dans ... de son impossibilité, sans témoin chimique et sans tetrandrine, pourtant disponible sur le ma...

• Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

... des principales caractéristiques des procédés de stockage, de production et de fabrication, nota..., leur composition, tant radioactive que chimique, le procédé de traitement utilisé, les conditio...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Arrêté du 7 décembre 1999 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

..., est agréée pour le système Cabine chimique 026, papier Kodak Direktachrome, procédé chimiqu...

• Journal Officiel num. 290, 15 décembre 1999
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 22 mars 2006 (cas Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 22 mars 2006)

... site internet que sur la plaquette d'un procédé et d'une installation qui reproduisent le brevet n... qui permettent une réaction physico-chimique de déshydratation et d'oxydation, sous l'élévat...

• Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

... et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces sub... disposition sur le marché, le fabricant procède à une analyse des dangers de nature chimique, phy...

• Journal Officiel num. 46, 24 février 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Rennes, 22 novembre 2007, 06/03375)

...Société FABRICATION CHIMIQUE DU HAINAUT. C/. S.A. GRAPHI CENTRE. S.A.S. ENTREPR... que soit sa dilution à l'eau et le procédé d'application; qu'il ne pouvait pas être utilisé...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 mars 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 26 mars 2008, 06/16510)

..." une plaque de métal est fixée par un procédé dont OXYGEN a déposé le brevet qui comporte cert... l'ordinateur et fixé par une colle chimique. Le procédé n'est pas infaillible, reconnaissent...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 avril 1988 (cas Conseil d'Etat, 10/ 9 SSR, du 27 avril 1988, 63772)

-02-01-03(1) Par arrêté interministériel du 31 août 1984, ont été suspendues pour une période d'un an la fabrication, l'importation et la mise sur le marché des gommes à effacer qui par leur forme, leur présentation ou leur odeur, rappellent des denrées alimentaires et qui peuvent être facilement ingérées. Il a été procédé également au retrait et à la destruction desdits produits. Il ressort des pièces du dossier que, s'il n'est pas contesté que les gommes à effacer rappelant des denrées alimentaires ne présentaient pas de risques en raison de leur composition chimique, les risques d'étouffement que peut provoquer leur éventuelle ingestion sont établis. Des quantités croissantes de ces objets étaient offertes sur le marché. Leur imitation des denrées alimentaires était de plus en plus...