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Jurisprudence
Ct0094 - Cour d'appel de Bordeaux Nº 07/03747, 24 Septembre 2008
...UIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU: 24 septembre 2008 (Rédacteur: Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle: 07/03747 c/ ASSOCIATION PRO Nature de la décision: AU Grosse ...
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Jurisprudence
Ct0094 - Chambre sociale Nº 06/01003, 21 Novembre 2007
... application de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile sans opposition des parties. Ils en ont ......, et Madame Patricia SIOURILAS, Greffier, lors du prononcé, DEBATS: à l'audience publique du 14 ...
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Jurisprudence
...IETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS VIE 7 rue du REGARD 75006 PARIS représentée par Me Séverine GUYOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 568 DÉFENDERESSE PROTEXIA 9 Boulevard des 75002 ...
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Jurisprudence
Ct0094 - Cour d'appel de Lyon, 14 Février 2006
Recurso nº JAX2006X04XD0X0000085G40
... ARRET: CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 Février 2006 par mise à ...... alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile; Signé par Madame Elisabeth PANTHOU-...... A cet effet, la société CHAZELLE s'est assurée contre ce risque auprès de l'organisme de prévoyance PRO BTP. A la suite d'un contrôle opéré en ...
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Jurisprudence
Ct0094 - Cour d'appel de Lyon, 14 Février 2006
Recurso nº JAX2006X04XD0X0000085G40
... ARRET: CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 Février 2006 par mise à ...... alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile; Signé par Madame Elisabeth PANTHOU-...... A cet effet, la société CHAZELLE s'est assurée contre ce risque auprès de l'organisme de prévoyance PRO BTP. A la suite d'un contrôle opéré en ...
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Jurisprudence
Ct0094 - Cour d'appel d'Aix-en-Provence Nº 03/8191, 20 Mai 2008
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Audience publique du 20/03/ N° de ...... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE CAISSE DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP ...
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Jurisprudence
Ct0094 - Cour d'appel de Rennes Nº 06/00376, 24 Octobre 2007
... Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS: A l'audience publique du 05 Septembre ...... La Commission de Recours Amiable ne s'étant pas prononcée dans le délai d'un mois, la société a alors ...
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Jurisprudence
Ct0094 - Cour d'appel de Lyon, 13 Octobre 2005
Recurso nº JAX2005X10XLYX0000000020
... ARRET: CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Octobre 2005, par mise à ...... à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile; Signé par Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL,......419,79 ç, à titre de complément d'indemnité de licenciement; de dire que l'ensemble des sommes allouées produira intérêts au taux légal à compter de la ...
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