prix moyen pondere

• Arrêté du 26 janvier 2012 fixant pour 2012 le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts

• Journal Officiel num. 27, 1 février 2012
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 août 2008 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 07/08/2008, 299901)

... de langue française : / c) Dont le prix de vente est compris entre 90 % et 130 % du prix dde vente moyen pondéré par la diffusion annuelle en France des ...

• Arrêté du 31 janvier 2011 fixant pour 2011 le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts

• Journal Officiel num. 38, 15 février 2011
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Délibération du 13 octobre 2011 portant proposition relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2012

...�sente environ 11 % de la facture annuelle moyenne TTC d'un client résidentiel. La loi de finances r... que prévu en raison essentiellement d'un prix de marché de gros de l'électricité moyen pondé...56,8. 16 058. 911,3. Prix moyen pondéré prévisionnel 2012 (?/MWh). 56,8. Rappel prix moye...

• Journal Officiel num. 13, 15 janvier 2012
• Délibération

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 30 avril 1998 (cas Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, du 30 avril 1998, 94NC00246, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-01-04-04 Pour la détermination du cours du jour pour le calcul de la provision pour dépréciation du stock de luzerne déshydratée que la société a constituée à la clôture de l'exercice, il y a lieu d'inclure la subvention versée au moment de la vente par la société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (SIDO) dans le cadre des aides de la Commission de la Communauté européenne. En effet, dans les conditions d'exploitation propres à la requérante, ladite subvention, qui a pour objet de compenser les insuffisances du prix du marché, concourt à la détermination du produit qui pourra être retiré de la cession des biens en stock à la date de l'inventaire. Elle doit donc figurer dans l'évaluation du cours du jour de ce produit afin de permettre une est...

...", que la méthode du prix de revient moyen pondéré qu'elle expose pour l'évaluation des pl...

• Arrêté du 15 juin 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 2004

... du Trésor 4 % 25 octobre 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jou...

• Journal Officiel num. 155, 6 juillet 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)

...29,5. Amortissement de la dette à moyen terme . 53,5. Amortissement de dettes reprises par... dans les conditions suivantes : « 1° Le prix de cession de l'élément d'actif est réputé ég... par les mots : « de la moyenne pondérée des prix homologués mentionnée au 1 ». III. - L...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Arrêté du 19 mai 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1999

... assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jou...

• Journal Officiel num. 122, 29 mai 1999
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 16 février 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1994

...100 Avril 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jou...

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 1994
• Ministere de l'economie
• Arrêté

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... pendant un délai de deux ans, leur prix de revient est diminué, pour la détermination de... jusqu'au 6 octobre 2010 ; « c) Ou d'un moyen de financement accordé à raison des dépenses co... troisième alinéa, les mots : « est pondéré » sont remplacés par les mots : « et la valeur ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi