Prix de l urbanisme

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29 termes du glossaire pour Prix de l urbanisme (liste complète)

2.227 documents pour Prix de l urbanisme

- Arrêté modifiant l'arrêté du 16 février 1989 instituant le Grand Prix de l'architecture, le Grand Prix de l'urbanisme et de l'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage, modifié par l'arrêté du 13 avril 1989 instituant un Grand Prix de la promotion de l...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 5 mars 1996 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, du 5 mars 1996, 93PA00118, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-01-01-02 Les acquéreurs, au prix du terrain constructible, d'un terrain illégalement déclaré constructible par un certificat d'urbanisme, sont fondés à demander que soit inclus dans le préjudice indemnisable par la commune au nom de laquelle le certificat a été délivré, la différence entre le prix qu'ils ont payé et la valeur du terrain en tenant compte de sa non-constructibilité, quelles que soient les voies de droit dont ils disposent pour obtenir la résiliation de la vente. -04-02-01 Responsabilité d'une commune engagée à raison de la délivrance fautive d'un certificat d'urbanisme qui déclare constructible un terrain dont les conditions d'accès ne sont pas conformes aux dispositions du règlement du plan d'occupation des sols. En se portant acquéreurs de cette parcelle au pr...
- Arrêté du 25 octobre 2004 instituant le Prix du paysage et modifiant l'arrêté du 16 février 1989 modifié instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage

- Code de l'urbanisme
..., du point de vue fiscal, un élément du prix de revient de l'ensemble immobilier. . La taxe es...
- Codes
- Arrêté du 25 octobre 2004 instituant le Prix du paysage et modifiant l'arrêté du 16 février 1989 modifié instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage
- Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage, lui-même modifié par l'arrêté du 13 avril 1989
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 mai 2001 (cas Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 16 mai 2001, 229739)
-03, 68-02-01-01 Demande de suspension de la délibération du conseil municipal décidant "d'exercer son droit de préemption" sur une parcelle, de "demander une estimation" de la valeur de ce terrain au service des domaines et de donner au maire "tous pouvoirs pour mener à bien l'exercice du droit de préemption". Aux termes de l'article R. 213-8 du code de l'urbanisme :"Lorsque l'aliénation est envisagée sous forme de vente de gré à gré ne faisant pas l'objet d'une contrepartie en nature, le titulaire du droit de préemption notifie au propriétaire : a) soit sa décision de renoncer à l'exercice du droit de préemption ; b) soit sa décision d'acquérir aux prix et conditions proposés (...) ; c) soit son offre d'acquérir à un prix proposé par lui et, à défaut d'acceptation de cette offre, so...
- Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage, lui-même modifié par l'arrêté du 13 avril 1989
- Décret du 28 février 2007 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 34 à Saint-Pierre-sur-Vence et la route nationale 51 à Rocroi (PR 44), lui conférant le statut autoroutier, conférant le statut autoroutier à la route nationale 51 à Rocroi, entre le PR 41 et le PR 44, et portant mise en compatibilité du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération de Charleville-Mézières et des plans d'occupation des sols des communes de La Francheville, Prix-lès-Mézières, Warnécourt, Belval, Bourg-Fidèle et Rocroi, dans le département des Ardennes
- Code général des impôts
... de cette location, sous réserve que le prix de celle-ci soit inférieur à un plafond fixé pa...
- Codes

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