Prisons militaires

• Décret déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

...-officiers employés à l'encadrement des prisons militaires ;. Indemnité de service des cadres des...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code général des impôts

... des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ainsi que ... Les hospices, dépôts de mendicité, prisons, maisons de détention ; . Les magasins, casernes...

• Codes

• Code civil

... effectivement accompli des services militaires dans une unité de l'armée française ou combattu... . En cas de décès dans les prisons ou maisons de réclusion ou de détention, il en s...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 16 février 1999 (cas Cour administrative d'appel de Paris, Plénière, du 16 février 1999, 96PA00046)

-02-02-01 L'article L. 286 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, complété par l'article R. 327 du même code, prévoit que le titre de déporté politique est attribué notamment aux Français ou ressortissants français emmenés par l'ennemi dans un convoi de déportés vers des prisons ou des camps de concentration, et qui, au cours de ce trajet, sont décédés ou se sont évadés. Doit être regardé comme évadé au sens de ces dispositions un Français arrêté à Varsovie en août 1944, s'étant enfui du groupe de détenus qu'il avait pu rejoindre et s'étant caché jusqu'à la libération par les troupes soviétiques (1).

• Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

... internée par l'ennemi dans les camps et prisons du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; . 3�...

• Codes

• Circulaire du 16 janvier 2009 relative à la politique immobilière de l'Etat

... biens particuliers (réserves foncières, prisons, monuments historiques..) seront adaptées, afin d... police, d'investissements immobiliers militaires, etc). A l'inverse, le comité procédera à une a...

• Journal Officiel num. 17, 21 janvier 2009
• Circulaire

• Code de procédure pénale

... de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale à la retraite ayant e... La répartition des condamnés dans les prisons établies pour peines s'effectue compte tenu de le...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... mars 2005 portant statut général des militaires à l'encontre d'actes relatifs à leur situation p... l'article 85, les mots : «, ou dans les prisons et maisons de réclusion, ou d'exécution à mort ...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décret du 11 avril 2001 portant promotion et nomination

...; 58 ans de services civils, militaires et d'activités sociales. M. Comte (André), ingé..., Louis, Joseph), aumônier général des prisons; 35 ans de ministère ecclésiastique, de services...

• Journal Officiel num. 90, 15 avril 2001
• Décret

• Décret du 11 avril 2001 portant promotion et nomination

... ; 58 ans de services civils, militaires et d'activités sociales. M. Comte (André), i..., Louis, Joseph), aumônier général des prisons ; 35 ans de ministère ecclésiastique, de service...

• Journal Officiel num. 90, 15 avril 2001
• Décret