Prisons maritimes

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21 documents pour Prisons maritimes

- Code civil
... formations sanitaires, les hôpitaux maritimes, civils, ou autres établissements publics, les di... . En cas de décès dans les prisons ou maisons de réclusion ou de détention, il en s...
- Codes
- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)
... l'article 85, les mots : «, ou dans les prisons et maisons de réclusion, ou d'exécution à mort ... le régime du pilotage dans les eaux maritimes ; 4° L'article 6 de la loi n° 55-308 du 19 mars ...
- Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
- Loi
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 mars 2010 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 29/03/2010, 319043)
... DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, dont le siège est 7 bis, rue Riquet à Paris (75... de fleurs coupées des Alpes-Maritimes et autres, n° 178127, inédite au Recueil....

- Code de procédure pénale
...331-2 du code des ports maritimes, si l'infraction compromet ou est de nature à com... La répartition des condamnés dans les prisons établies pour peines s'effectue compte tenu de le...
- Codes
- Code général des impôts
... . Lorsqu'un courtier d'assurances maritimes apporte, avant le 1er juillet 1980, son entreprise... Les hospices, dépôts de mendicité, prisons, maisons de détention ; . Les magasins, casernes...
- Codes
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
... internée par l'ennemi dans les camps et prisons du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; . 3�... du présent livre, pour les voyages maritimes. . Lorsque le lieu présumé du crime est situé ...
- Codes
- Décret du 6 avril 2007 portant promotion et nomination
... des services fiscaux des Alpes-Maritimes ; 36 ans de services civils et militaires.M. de Vo... l'Association nationale des visiteurs de prisons ; 54 ans d'activités professionnelles, associativ...
- Journal Officiel num. 84, 8 avril 2007
- Décret
- Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (Annexe)
... formations sanitaires, les hôpitaux maritimes, civils ou autres établissements publics, les dir... code civil: « En cas de décès dans les prisons ou maisons de réclusion et de détention, il en s...
- JORF, 11 mai 1999
- Ministère de la justice
- Instruction
- Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 1999
...Alpes-Maritimes Antibes. - Villa El Djézaïr, à Juan-les-Pins, 1... l'enceinte, adossée au bâtiment dit des prisons (CAD AM 265 5, place du Vieux-Château); façades ...
- Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
... du titre II du livre V, les mots : « des prisons » sont remplacés par les mots : « des établiss...263, les mots : « ou marins », « ou maritimes » et « ou maritime » sont supprimés. Art. 164....

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