prisonniers de guerre allemands en france

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4 documents pour prisonniers de guerre allemands en france

- Arrêté du 11 octobre 1999 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l'intérieur
... F 7/15351-15352 Banque de France. Colonies ;. F 7/15545-15553 Légion français...�vouement : Occupation, bombardements, prisonniers de guerre, évadés, arrestations effectuées par ..., arrêtés ou déportés par les Allemands (1944) ; délégations des attributions administra...
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
... ascendants de ceux qui sont morts pour la France. . . . . . . Article L1 bis . . La Républ..., la présomption bénéficie aux prisonniers de guerre et internés à l'étranger, à conditio... lois et des règlements français ou allemands en vigueur à l'époque et que les personnes visé...
- Codes
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 novembre 1993 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1993, 90-83.128)
... les requérants pour apologie de crimes de guerre ou de crimes ou délits de collaboration avec l'en...�tre internés dans les camps aménagés en France à cet effet en vue de faciliter leur acheminement... aussi au salut de deux millions de prisonniers de guerre. Qu'il assura le pain de chaque jour, r�... entre les exigences contradictoires des Allemands et des Alliés et, par ses accords secrets avec l'...
- Arrêté du 10 novembre 1998 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l'équipement, des transports et du logement
... proposition du directeur des Archives de France, Arrêtent:. Art. 1er. - Par dérogation au 5o de ... communistes et les juifs, STO, prisonniers de guerre (1939-1946). Marine marchande: 780538: A...�quisition de navires étrangers par les Allemands; travailleurs français embarqués sous pavillon a...
- Journal Officiel num. 268, 19 novembre 1998
- Arrêté