Prisces

• Arrêté du 18 mai 2005 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe professionnelle prévu par l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...�rache ; Papleux ; Petit-Verly ; Plomion ; Prisces ; Proisy ; Proix ; Puisieux-et-Clanlieu ; Ribeauvi...

• Journal Officiel num. 115, 19 mai 2005
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme budgetaire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 7 novembre 1989 (cas Cour administrative d'appel de Nancy, Plénière, du 7 novembre 1989, 89NC00120, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-01-04-02 Le contribuable avait inscrit au bilan de son entreprise agricole le montant des emprunts réalisés pour le financement de ses investissements. L'assurance-décès qu'il avait souscrite en même temps que les emprunts avait pour objet, non pas de l'assurer personnellement, mais de garantir les emprunts qu'il avait contractés pour les besoins de son entreprise. Le paiement de l'indemnité par la compagnie d'assurance, ayant été affecté au remboursement anticipé de ces emprunts, a eu pour effet, d'éteindre la dette correspondante de l'entreprise et a constitué, par suite, pour celle-ci, un profit d'égal montant qui devait être pris en compte dans ses résultats. La seule circonstance qu'il avait supporté personnellement les primes d'assurance-décès qu'il n'avait pas incluses d...

...Marie-Thérèse demeurant à PRISCES, 02140 VERVINS et tendant à ce que la Cour :. ...

• Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts

..., Prémontré, Presles-et-Thierny, Prisces, Proisy, Proix, Quierzy, Quincy-Basse, Raillimont,...

• Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret