primes fonctionnaires

• FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
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• QUESTIONS DORDRE GENERAL
• Attribution dune prime à un taux donné

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• INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS
• INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER [VOIR OUTRE-MER] -Primes de coopération technique en Algérie

• FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
• REMUNERATION
• INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Régime de primes des membres du Conseil dEtat (art. 1er du décret du 6 octobre 2000 et arrêté pris pour son application)

• Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

• Journal Officiel num. 291, 16 décembre 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décret relatif aux primes de rendement pouvant être attribuées aux fonctionnaires des finances.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 février 2008 (cas Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 15/02/2008, 298115)

-08-03 Le coefficient de majoration prévu par le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 pour les personnels à statut ouvrier de l'Etat, en poste dans les départements ou collectivités d'outre-mer ou à l'étranger, ne s'applique qu'aux salaires de ces personnels et non aux primes et indemnités.

... ministère de la défense et les fonctionnaires relevant de ce ministère n'appartiennent pas à l...

• Arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2001
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Arrêté

• Décret no 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2001
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Décret

• Décret n° 2005-964 du 9 août 2005 portant abrogation du décret n° 72-372 du 3 mai 1972 relatif à l'attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires du corps technique du contrôle des établissements de pêche maritime et du décret n° 82-17 du 13 janvier 1982 relatif à l'attribution d'une indemnité de risques et de sujétions aux...

• Journal Officiel num. 185, 10 août 2005
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Décret

• Arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2001
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Arrêté

• Décret no 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2001
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Décret

• Décret n° 2003-1011 du 22 octobre 2003 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Journal Officiel num. 247, 24 octobre 2003
• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Décret

• Décret n° 2005-1464 du 23 novembre 2005 étendant aux fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles les dispositions du décret n° 45-1753 du 6 août 1945 relatif aux primes de rendement pouvant être attribuées aux fonctionnaires des finances

• Journal Officiel num. 278, 30 novembre 2005
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret