prime specifique d installation

• Décret portant création d'une prime spécifique d'installation.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret portant extension de la prime spécifique d'installation.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 juillet 2009 (cas Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 03/07/2009, 309539)

... bénéfice de la première fraction de la prime spécifique d'installation ; . 2°) ...

• Décret n° 2007-202 du 14 février 2007 portant extension de la prime spécifique d'installation

• Journal Officiel num. 40, 16 février 2007
• Ministere de la fonction publique
• Décret

• Décret no 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation

• Journal Officiel num. 297, 22 décembre 2001
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• Décret no 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation

• Journal Officiel num. 297, 22 décembre 2001
• Ministere de l'interieur
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 juin 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 juin 2011, 09-69.444, Publi)

... quand il en faisait pourtant spécifiquement état, la cour d'appel a violé l'article 1134 du ..., 194, 26 euros à titre de rappel dû su la prime semestrielle décentralisée, 61 976, 82 euros au ..., et qu'elle n'a jamais sollicité l'installation de son ordinateur; mais qu'il est établi par plus...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 mars 2007 (cas Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 21/03/2007, 285772)

... 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation, notamment son article ...

• Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

...1688. Intérêts courus. 169. Primes de remboursement des obligations. 18. Compte de li...2131. Bâtiments. 2135. Installations générales ; agencements ; aménagements des cons...2153. Installations à caractère spécifique. 2154. Matériel et outillage. 216. Collections ; ...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2011
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Arrêté

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... de l'impôt sur le revenu, le montant des primes versées par l'Etat après consultation ou délib�... aux investissements portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie...� titre purement interne des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financier...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi