prime polyvalence

• Décret modifiant le décret n° 99-248 du 29 mars 1999 portant attribution d'une prime de polyvalence à certains personnels techniques de l'aviation civile.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret portant attribution d'une prime de polyvalence à certains personnels techniques de l'aviation civile.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

• Journal Officiel num. 193, 20 août 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 septembre 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, 10/01601)

... suite d'un contrôle URSSAF) = 30 % de la prime,- objectif coût (maîtrise du coût unitaire d'un...: (animation, formation de l'équipe, polyvalence, contrôle, implication, organisation) = 40 % de l...

• Arrêté du 9 mai 2007 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

• Journal Officiel num. 108, 10 mai 2007
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

• Journal Officiel num. 83, 7 avril 2001
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Arrêté

• Code du travail applicable à Mayotte

... 4° Le salaire et les primes éventuelles, frais de voyage et de transport ains... des accords de travail portant sur la polyvalence, la mobilité et le travail à temps partagé des ...

• Codes

• Arrêté du 23 mars 2005 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

• Journal Officiel num. 122, 27 mai 2005
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Arrêté du 23 mars 2005 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

• Journal Officiel num. 122, 27 mai 2005
• Ministere de l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

• Journal Officiel num. 21, 25 janvier 2003
• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté