Prime a la creation d emploi

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

268 documents pour Prime a la creation d emploi

- Arrêté portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête sur la prime pour l'emploi.
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- LOI portant création d'une prime pour l'emploi (1)
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 juin 1986 (cas Conseil d'Etat, 10/ 4 SSR, du 6 juin 1986, 58463)
-04-02-02, 14-03-03, 23-05-01-01, 23-055 Il résulte des dispositions de l'article 48 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et de l'article 4 de la loi n° 82-6 du 7 janvier 1982 approuvant le plan intérimaire 1982-1983 que la faculté d'intervention ouverte aux collectivités locales en matière d'aides directes aux entreprises pour favoriser le développement économique ne concerne que les seules catégories d'aides visées par l'article 4, alinéa 2, de la loi du 7 janvier 1982 et s'exerce, pour les aides dont s'agit, en complément de la région et dans les conditions fixées par les décrets n° 82-806 à 82-808 du 22 septembre 1982. Les modalités d'intervention ainsi définies sont, sous réserve d'habilitations législatives expresses données aux collectivités locales, exclusives de toute autre for...

- LOI no 2001-458 du 30 mai 2001 portant création d'une prime pour l'emploi (1)
- Journal Officiel num. 125, 31 mai 2001
- Loi
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête sur la prime pour l'emploi
- Code de l'aviation civile
...DEFINITIONS.- REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE. Article L211-1 . ... trois derniers mois ; dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exception...
- Codes
- Arrêté portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'appariement des résultats de l'enquête sur la prime pour l'emploi avec des données fiscales.
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 avril 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 avril 2008, 06-45.270)
... 1°/ l'octroi d'une prime d'expatriation , versée aux seuls salariés étra... non français afin de contribuer à la création d'un pôle d'excellence scientifique international...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2003 (cas Loi de finances pour 2004)
Loi de finances pour 2004

... du 27 juillet 1999 modifiée portant création d'une couverture maladie universelle ;. Vu la loi ...-458 du 30 mai 2001 portant création d'une prime pour l'emploi ;. Vu la loi n° 2003-660 du 21 juil...
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'appariement des résultats de l'enquête sur la prime pour l'emploi avec des données fiscales

Page suivante