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44 documents pour prets auto

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 mai 2008 (cas Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 21 mai 2008, 05/01514)
...C / . X.. . Y.. . SOCIETE PRESTIGE AUTO ROCHELAIS SA NSA SA DE COURTAGE D'ASSURANCE SA DAI...
- LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)
...ARTICLE 4. Est autorisée, au-delà de l'entrée en vigueur de la présente ...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 décembre 2005 (cas Cour d'appel d'Orlans, CT0028, du 13 décembre 2005)
... barreau d'ORLÉANS Société VAILLANT AUTOMOBILES ayant élu domicile chez Maître BERLAND 6 rue du ...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 janvier 1981 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 janvier 1981, 79-14.485)
... ENVERS LA SOCIETE ESSO POUR LA SOCIETE AUTO SECURITE, A LAQUELLE ELLE A DONNE, PAR CONTRAT DU ... A DES LIVRAISONS IMPAYEES ET A DES PRETS NON REMBOURSES, LA SOCIETE ESSO, LE 27 AVRIL 1977,...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 décembre 2005 (cas Cour d'appel d'Orlans, CT0028, du 13 décembre 2005)
... barreau d'ORLÉANS Société VAILLANT AUTOMOBILES ayant élu domicile chez Maître BERLAND 6 rue du ...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 avril 1991 (cas Conseil d'Etat, 9 / 7 SSR, du 10 avril 1991, 75148, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-02-03-03 Selon l'article 125 B du C.G.I. l'option pour le prélèvement visé au I de l'article 125 A n'est pas admise en ce qui concerne les intérêts versés au titre des sommes que les associés assurant, en droit ou en fait, la direction d'une personne morale, laissent ou mettent, directement ou par personnes interposées, à la disposition de cette personne morale, dans la mesure où le total de ces avances excède 300 000 F, lorsqu'il s'agit d'intérêts versés après le 31 décembre 1976. M. et Mme B. ont cédé à la S.A.R.L. X., dont ils détiennent chacun 35 % des parts et dont M. B. est le directeur général, la propriété d'un fonds de commerce jusqu'alors exploité sous la forme d'une entreprise individuelle. La cession a été consentie selon des modalités prévoyant un différé de paiement,...

...et Mme X.. ont cédé à la SARL "Auto Garage de l'Ouest", dont ils détiennent chacun 35...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 mai 2007 (cas Cour d'appel de Lyon, 3 mai 2007, 05/04944)
... 3 juin 1997, un prêt personnel spécifique auto de 60 000 F sur 48 mois. A l'occasion de chacun de...
- Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Fronton », « Madiran », « Montravel », « Côtes de Montravel », « Haut-Montravel », « Pécharmant », « Rosette », « Saussignac », « Côtes du Marmandais » et « Cahors »
...Lorsque l'irrigation est autorisée conformément aux dispositions de l'article D. 644...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 octobre 2008 (cas Cour d'appel de Caen, 9 octobre 2008, 08/01887)
... dénomination sociale de la société CHOLET AUTO REPUBLIQUE ZA du Claire de Lune Monde du Camping C...
- Décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir et le cahier des charges annexé à cette convention
...? Autorisations d'activité dans les emprises aéroportuaires Art...

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