prestations familiales ratp

• Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

... ceux afférents aux règlements des prestations, aux recouvrements des cotisations et des contribu...(prestations familiales, vieillesse, invalidité, rentes, rappels de prest... civils et militaires, de la SNCF, de la RATP et de la Banque de France. Les contributions publi...

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 décembre 2000 (cas Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Journal officiel du 24 décembre 2000, p. 20576 -

... de la caisse nationale des allocations familiales et, en son II, l'article L. 135-3 du même code re... porte atteinte à l'universalité des prestations familiales et à l'égalité des citoyens devant l...�gimes spéciaux (fonctionnaires, EDF, GDF et RATP). La CNAF elle-même assure le paiement des presta...

• Arrêté du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

... ceux afférents aux règlements des prestations, aux recouvrements des cotisations et des contribu...(prestations familiales, vieillesse, invalidité, rentes, rappels de prest... civils et militaires, de la SNCF, de la RATP et de la Banque de France. Les contributions publi...

• Journal Officiel num. 37, 13 février 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• Décret relatif au régime de sécurité sociale des agents tributaires du régime de retraites institué par la loi du 22 juillet 1922 ou des règlements de retraites maintenus en application de cette loi.

... : décret non application aux agents de la RATP.*]. Citations: . Loi 1922-07-22. Article 2. (Cré�... sociale pour le service des prestations des assurances maladie, longue maladie, maternité... affiliés aux caisses d'allocations familiales instituées par l'ordonnance du 4 octobre 1945 pou...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret no 91-226 du 27 février 1991 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Régie autonome des transports parisiens

...�s de la liquidation et du service des prestations familiales;. Vu le règlement des retraites du per...

• Journal Officiel num. 51, 28 février 1991
• Ministère des departements d'outre-mer
• Décret

• Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail

... organismes sociaux rattachés, la SNCF, la RATP, les entreprises des industries électriques et ga... forestiers ou pour les entreprises de prestations de services en forêt, 2° et 3° de l'article L. ... des organismes de travailleuses familiales, de la convention collective nationale des associa...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• CODE DES COMMUNES

...Il perçoit une redevance due pour prestations de services, versée par les communes bénéfician... . . . . SECTION 2. Prestations familiales. Article L417-2 . Conformément à l'arti... régie autonome des transports parisiens [*RATP*] ; . - Les entreprises qui exploitent, dans la r...

• Codes

• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 décembre 2000 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décisionno 2000-437 DC

... par la Caisse nationale d'assurances familiales les majorations de pensions pour enfant versées a... sociale, assure le financement des prestations familiales de tous les régimes: le régime géné...�gimes spéciaux (fonctionnaires, EDF, GDF et RATP). La CNAF elle-même assure le paiement des presta...

• Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2000
• Saisine

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 juillet 2006 (cas Cour d'appel de Paris, CT0115, du 4 juillet 2006)

... démontre pas que l'erreur reconnue par la RATP qui a conduit à ce paiement tardif résulte d'une... année civile, déduction faite des prestations en espèces versées par sa caisse d'assurance mal... personnel dont 237 ç de " CE vac-familiales hiver " pour M. X.. En tout état de cause les dif...

• LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

... coûts de gestion et le niveau des prestations servies comparées aux cotisations versées des or... d'assurances sociales et d'allocations familiales les rémunérations versées aux aides à domicile... par des subventions de l'Etat (SNCF, RATP, régimes des mines et des marins), des régimes d...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2011
• Loi