Pressignac

• Décret n° 2008-977 du 18 septembre 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'astroblème de Rochechouart-Chassenon (Haute-Vienne et Charente)

... des communes de Chassenon et de Pressignac dans le département de la Charente ; Vu la décis...

• Journal Officiel num. 220, 20 septembre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

... Poullignac (16267) ; Poursac (16268) ; Pressignac (16270) ; Raix (16273) ; Rancogne (16274) ; Ranvil...

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret du 12 décembre 1994 déclarant d'intérêt général et d'utilité publique le barrage de Mas-Chaban dans le département de la Charente

...Moutonneau, Mouzon, Poursac, Pressignac, Puyréaux, Roumazières-Loubert,. Ruffec, Saint-A...

• Journal Officiel num. 288, 13 décembre 1994
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Décret

• Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts

..., Peyrillac-et-Millac, Prats-de-Carlux, Pressignac-Vicq, Preyssac-d'Excideuil, Razac-d'Eymet, Sadilla...

• Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 27 décembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

..., Lunas, Mayac, Montaut, Plaisance, Pressignac-Vicq, Queyssac, Razac-d'Eymet, Saint-Georges-de-Mo...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2000
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

...DORDOGNE. 24338. PRESSIGNAC-VICQ. VALLEE DE LA DORDOGNE. DORDOGNE. 24340. PRIG...

• Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 27 décembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

..., Lunas, Mayac, Montaut, Plaisance, Pressignac-Vicq, Queyssac, Razac-d'Eymet, Saint-Georges-de-Mo...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2000
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Arrêté du 28 septembre 1993 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

...Canton de Lalinde:. Commune de Pressignac-Vicq. Canton de Sigoulès:. Communes de Gageac-Rou...

• Journal Officiel num. 236, 10 octobre 1993
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 16 octobre 1998 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

... (François), né le 24 juillet 1894 à Pressignac (Charente), décédé le 31 juillet 1944 à Mautha...

• Journal Officiel num. 22, 27 janvier 1999
• Ministère de la défense
• Arrêté

• ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des neuf listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat; chaque présentateur y est désigné par son nom, son prénom et sa qualité.

... (24); Christiane LABASSE, maire de PRESSIGNAC-VICQ (24); Maryse MISPELAERE, conseiller régional...

• Journal Officiel num. 87, 12 avril 1995
• Election