president republique italie

• Décret n° 2010-1055 du 2 septembre 2010 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (ensemble trois annexes), signé à Cannes le 16 mai 2010 (1)

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier minis... ; Hongrie ; Inde ; Islande ; Israël ; Italie ; Liban ; Maroc ; Mexique ; Nouvelle-Zélande ; Pa...

• Journal Officiel num. 206, 5 septembre 2010
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 avril 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 avril 2011, 09-13.524, Publi)

...Publié au bulletin. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE C... le 30 juillet 1999, la société de droit italien Telecom Italia a conclu, à Rome, avec la sociét�...�re et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept avril deux ...

• Décret n° 2011-317 du 22 mars 2011 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne du 29 janvier 1951 relative aux gares internationales de Modane et Vintimille et aux sections de chemin de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France, signé à Rome le 22 janvier 2003 (1)

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier mini...

• Journal Officiel num. 71, 25 mars 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 novembre 2001 (cas Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 5 novembre 2001, 232685)

-01-03, 17-02-02-02, 54-01-01-01, 54-03 Demande de suspension de la décision implicite du 7 décembre 2000 du ministre de l'équipement, des transports et du logement refusant de faire droit à la demande tendant à la mise en oeuvre, préalablement à la réalisation par la société "Autoroutes de tunnel du Mont-Blanc" du programme de travaux proposé par les deux sociétés concessionnaires de l'exploitation du tunnel du Mont-Blanc, de diverses procédures d'information et de concertation prescrites par le code de l'environnement. Défendeur concluant au rejet de la requête en faisant valoir notamment que le juge administratif ne saurait, sans s'immiscer dans les relations entre la France et l'Italie, prescrire la mesure de suspension sollicitée. Ainsi que le rappelle l'article L. 153-7 du code ...

... ainsi définies sont exercées par le président de la commission ; que, selon l'article 8 de la co... applicables sur le territoire de la République ; qu'il suit de là qu'il ne saurait être opposé...

• Arrêté du 18 janvier 2011 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

... publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois. Annexe. A ... Abbes Adresse : via Padova 82, Milan, Italie (ancienne adresse de mars 2004 Date de naissance :... 2007 Titre : maulavi Fonction : président du tribunal militaire sous le régime des Taliban ...

• Journal Officiel num. 17, 21 janvier 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret du 11 juin 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2004, M. Sanddro Stringari, de nationalité italienne, professeur à l'université de Trente (Italie), e...

• Journal Officiel num. 141, 19 juin 2004
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Décret

• Décision n° 2011/68 du 5 octobre 2011 relative au projet d'amélioration de la liaison ferroviaire Nice?Italie

... de saisine en date du 31 août 2011 du président de Réseau ferré de France (RFF) et le dossier jo... publiée au Journal officiel de la République française. Fait le 5 octobre 2011. Pour la commi...

• Journal Officiel num. 242, 18 octobre 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 mai 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 mai 2011, 10-11.951, Publi)

...Publié au bulletin. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE C... à la France avait été notifié à l'Italie dans le délai prescrit par l'article 44 du Trait�...�re chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mai deux mille ...

• Décret n° 2012-108 du 27 janvier 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration de l'église Sainte-Marie-du-Suffrage, dite des Ames Saintes, à l'Aquila, signé à Rome le 26 octobre 2010 (1)

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier minis...

• Journal Officiel num. 25, 29 janvier 2012
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 mars 2005 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 18 mars 2005, 273714)

-01-05-02-02 Recours en excès de pouvoir contre un décret d'extradition, formé par la personne recherchée par les autorités étrangères. Moyen tiré de ce que les autorités françaises devaient être regardées, compte tenu du comportement qu'elles avaient manifesté par le passé à l'égard du requérant, comme ayant pris, avant l'intervention du décret litigieux, la décision de ne pas l'extrader et ne pouvaient, par suite, légalement retirer les droits que cette dernière décision lui avait ainsi conférés.... ...a) Les déclarations faites le 20 avril 1985 par le Président de la République lors du congrès d'un mouvement de défense des droits de l'homme, au sujet du traitement par les autorités françaises des demandes d'extradition de ressortissants italiens ayant participé à des actions terro...