president du conseil regional d ile de france

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302 documents pour president du conseil regional d ile de france

- Décret n° 2011-1870 du 13 décembre 2011 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Publics concernés : conseil régional d'Ile-de-France, conseil général de Se... de la région d'Ile-de-France au président du conseil régional d'Ile-de-France en date du 30...
- Décret du 31 janvier 2012 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
...Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hosp... . Présidents de conseil régional et conseillers régionaux. Michèle SABBAN, vice-pprésidente du conseil régional d'Ile-de-France. . A N N E X E 3REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS HO...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 février 2011 (cas Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - Chambre 1,1 février 2011, 09/24673)
... prise le 17 novembre 2009 par le Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Ile-de-Fran... DE L'ORDRE DES ARCHITECTES D'ILE DE FRANCE LES RECOLLETS 148 rue du faubourg Saint Martin 750...Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madam...

- Décision n° 2006-20 du 7 juin 2006 relative au projet de prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à la Francilienne
... article 7 ; Vu la lettre de saisine du président du conseil régional d'Ile-de-France en date du 31...
- Journal Officiel num. 137, 15 juin 2006
- Décision
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 décembre 2011 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 30/12/2011, 336383, Publié au recueil Lebon)
... novembre 2009 par laquelle le conseil régional d'Ile-de-France a adopté le plan régional d'éli...A, son président, a qualité pour agir au nom de l'entreprise ; . ...
- Décret du 22 septembre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section de l'autoroute A 104 constituant le contournement de la plate-forme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle entre l'autoroute A 1 (échangeur d'Epiais-lès-Louvres) et la RN 2 (échangeur de Compans) dans les départements de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise, attribuant le statut d'autoroute à cette section, portant classement dans la voirie nationale de la section de la RD 212 comprise entre Mauregard et l'échangeur de Compans (Seine-et-Marne), déclarant d'utilité publique les travaux de construction par le département du Val-d'Oise de voies d'accès complémentaires à l'échangeur entre l'autoroute A 1 et la RD 104 dite rocade francilienne à Epiais-lès-Louvres dans le département du Val-d'Oise, attribuant le statut de route express à ces voies et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Compans, Epiais-lès-Louvres, Mauregard, Le Mesnil-Amelot et Mitry-Mory
... schéma directeur de la région d'Ile-de-France ; Vu le schéma directeur de Marne-Nord approuvé ... 19 janvier 2001 ; Vu la délibération du conseil général du Val-d'Oise en date du 17 décembre 19... des travaux ; Vu l'ordonnance du président du tribunal administratif de Melun en date du 13 d... 2001 informant le président du conseil régional d'Ile-de-France, le président du conseil généra...
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant détachement (Cour des comptes)
...Jean-Michel Thornary, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des compte... fonctions de directeur du cabinet du président du conseil régional d'Ile-de-France pour une dur�...
- Arrêté du 10 mai 2004 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
... les fonctions de conseiller auprès du président du conseil régional d'Ile-de-France....
- Journal Officiel num. 111, 13 mai 2004
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
... territoriale entre la Corse et la France continentale sont définies par les articles L. 44... leur politique à l'échelon régional et dans les aires urbaines, selon les principes et... article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. CHAPITRE II : LES ORIENTATIONS DE L'ETAT. ... routier et, le cas échéant, le président de l'établissement public mentionné à l'article...
- Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
- Ordonnance
- Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale
...d) Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt,désigné par le ... par l'Association des régions de France. Titulaires : M. Bernard Stoessel, vice-présid...René Souchon, président du conseil régional d'Auvergne ; M. Michel Morin,...

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