president conseil regional franche comte

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 janvier 2007 (cas Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 19/01/2007, 292084)

... date du 5 avril 2006 par laquelle le président du tribunal administratif de Besançon transmet, e... de 10ème vice-président du conseil régional de Franche-Comté ;. Vu les autres pièces du dos...

• Arrêté du 5 mai 1995 portant nomination au comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables

...Chantelat (Pierre), président du conseil régional de Franche-Comté, M. Bea...

• Journal Officiel num. 108, 7 mai 1995
• Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
• Arrêté

• Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

... à Morez, représentée par son président ; ? le conseil régional de Franche-Comté, repré...

• Journal Officiel num. 92, 18 avril 2008
• Ministère de l'éducation nationale
• Avis

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 mars 2002 (cas Conseil d'Etat, 9 / 10 SSR, du 8 mars 2002, 235796)

-04-04-01-03 Un courrier émanant du vice-président du conseil régional, délégué régional "Chasse, pêche, nature et tradition", appelant clairement à voter pour une liste a été adressé trois jours avant le scrutin à l'ensemble des membres de deux associations de chasseurs électeurs dans cette commune. La diffusion de ce courrier a introduit dans le débat électoral en cours dans la commune un élément nouveau de polémique électorale. Ce courrier, qui affirmait en particulier que "les députés PS et PC même chasseurs ont tous voté la loi" relative à la chasse, alors qu'il est constant que seuls deux députés du groupe communiste sur trente-et-un, parti auquel appartenait le maire sortant de la commune, ont effectivement voté pour la loi en cause, et demandait à ses destinataires de ne pas a...

... vice-président du conseil régional de Franche-Comté et de délégué régional "Chasse, pêche,...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 mai 1994 (cas Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 18 mai 1994, 139706)

-04-02, 58-01-01, 58-02-02 L'attribution d'aides financières aux groupes constitués au sein d'un conseil régional ne présente pas un caractère d'intérêt régional. La délibération d'un conseil régional prévoyant une telle attribution méconnaît l'article 59 de la loi du 2 mars 1982.

... présentée par le préfet de la région Franche-Comté, l'arrêté du président du conseil régio...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 11 avril 2003 (cas Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques)

Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques - Journal officiel du 12 avril 2003, p. 6493 -

...'accès au second tour des élections régionales, un seuil égal à 10 % du nombre des électeurs i... centres de vote pour l'élection du Président de la République étaient admis à voter dans ces... d'électeurs inscrits (Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, PACA), alors que deu...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 novembre 1998 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 30 novembre 1998, 195711, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-01-02-01-04, 28-025-04 Les dispositions de l'article L. 4133-5 du code général des collectivités territoriales, relatives à la désignation des membres de la commission permanente, définissent deux procédures différentes : l'une, sans vote, lorsqu'une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans l'heure qui suit la décision du conseil régional fixant la composition de la commission permanente ; l'autre par des scrutins successifs lorsque plusieurs listes sont en présence. Il n'y a lieu de recourir à l'élection des vice-présidents au scrutin uninominal que dans la seconde de ces deux procédures. Dans sa séance du 6 avril, le conseil régional a décidé que tous ses membres siègeraient à la commission permanente et fixé à douze le nombre de vice-présidents. Dans l...

... vice-présidents du conseil régional de Franche-Comté qui s'est déroulée le 6 avril 1998 ;. ...

• Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat

..., notamment son article 34 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 22... du territoire et à l'attractivité régionale CCP du conseil supérieur de l'audiovisuel. Comit�... (CTP) spécial placé auprès du Vice-président du Conseil général de l'environnement et du dév... judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté CTP territorial placé auprès du directeur...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 25 janvier 2008, 06/2553)

...C/ . REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE FRANCHE-COMTE . PARTIES EN CAUSE:. Monsieur Denis X.., de...PRESIDENT DE CHAMBRE: Monsieur J. DEGLISE. CONSEILLERS: Mada... Vu l' avis adressé au directeur régional des affaires de sécurité sociale de Franche-Comt...

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour l... avec le préfet et le directeur régional des douanes territorialement compétents. ». ARTI...4,82 . 6,84 . Corse . 9,63 . 13,62 . Franche-Comté . 5,88 . 8,31 . Ile-de-France . 12,05 . 17,... être délégués par le premier président et le procureur général près la Cour de cassati...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi