preretraite cats

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24 documents pour preretraite cats

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 novembre 2005 (cas Cour d'appel de Lyon, SOC, du 23 novembre 2005)
... la société FÉDÉRAL MOGUL, que sa préretraite dans le cadre de la législation sur l'amiante ne ... la préretraite FNE et la préretraite CATS, n'envisage pas l'interruption ou la suspension du...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 septembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2009, 08-40.353)
... du 26 juillet 1999, un dispositif de préretraite a été mis en place par un accord d'entreprise du... de certains travailleurs salariés (CATS); que le dispositif CASA relève donc d'un accord ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 janvier 2007 (cas Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 06/02183)
... un accord d'entreprise dénommé " CATS " concernant 99 salariés, cet accord intervenant ... bénéficiant d'avantages de préretraite, en application d'un accord professionnel national...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 janvier 2007 (cas Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 06/02173)
... un accord d'entreprise dénommé " CATS " concernant 99 salariés, cet accord intervenant ... bénéficiant d'avantages de préretraite, en application d'un accord professionnel national...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 janvier 2007 (cas Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 06/02180)
... un accord d'entreprise dénommé " CATS " concernant 99 salariés, cet accord intervenant ... bénéficiant d'avantages de préretraite, en application d'un accord professionnel national...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 janvier 2007 (cas Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 06/2185)
... un accord d'entreprise dénommé " CATS " concernant 99 salariés, cet accord intervenant ... bénéficiant d'avantages de préretraite, en application d'un accord professionnel national...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 janvier 2007 (cas Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 06/02176)
... un accord d'entreprise dénommé " CATS " concernant 99 salariés, cet accord intervenant ... bénéficiant d'avantages de préretraite, en application d'un accord professionnel national...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 janvier 2007 (cas Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 06/2172)
... un accord d'entreprise dénommé " CATS " concernant 99 salariés, cet accord intervenant ... bénéficiant d'avantages de préretraite, en application d'un accord professionnel national...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 janvier 2007 (cas Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 06/02174)
... un accord d'entreprise dénommé " CATS " concernant 99 salariés, cet accord intervenant ... bénéficiant d'avantages de préretraite, en application d'un accord professionnel national...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 janvier 2007 (cas Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 06/02163)
... un accord d'entreprise dénommé " CATS " concernant 99 salariés, cet accord intervenant ... bénéficiant d'avantages de préretraite, en application d'un accord professionnel national...

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