preretraite agricole

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1 terme du glossaire pour preretraite agricole

60 documents pour preretraite agricole

- Décret n° 2011-1976 du 26 décembre 2011 relatif à l'allocation de préretraite agricole
- Décret relatif à l'allocation de préretraite agricole.
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 janvier 1994 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 5 janvier 1994, 150161, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-015-01 Aucune disposition de la loi du 31 décembre 1991 ne prévoit qu'une allocation de pré-retraite puisse être allouée à un chef d'exploitation agricole ayant cessé son activité avant l'entrée en vigueur de la loi.

- Décret portant application dans les départements d'outre-mer de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole
- Loi modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole.
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole
- Décret portant application de l'article 35 de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et modifiant le décret n° 92-187 du 27 février 1992 modifié relatif à la préretraite agricole
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret no 95-290 du 15 mars 1995 portant application de l'article 35 de la loi no 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et modifiant le décret no 92-187 du 27 février 1992 modifié relatif à la préretraite agricole
- Décret modifiant le décret n° 92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole
- Les autres textes législatifs et réglementaires

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