premier ministre canadien

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51 documents pour premier ministre canadien

- Canada : Ottawa légifère pour encadrer la sécurité des produits de consommation
Le Premier ministre canadien Stephen Harper a présenté, mar...
- La Revue des Droits Etrangers
- Num. 131-132, Avril 2008
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
...Canada: discours du Premier ministre canadien Jean Chrétien (Beyrouth, 18 octobre 2002). France...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 décembre 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 démbre 2006, 06-86.945)
... "Le Cantamar IV", battant pavillon canadien et naviguant en haute mer au large de Porto-Rico, ...En cet état;. Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'arti..."; que le message ajoutait que "le ministre des affaires étrangères (M. Norbert B.., directe...

- Canada : baisse de la taxe sur les produits et services
Le Premier ministre canadien a annoncé le 31 décembre 2007 ...
- La Revue des Droits Etrangers
- Num. 126, Janvier 2008
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
... Instance consultative placée auprès du ministre chargé des transports, le Conseil supérieur du s... ses propres activités dans un rapport au Premier ministre et aux présidents de l'Assemblée nation... Canada : discours du Premier ministre canadien Jean Chrétien (Beyrouth, 18 octobre 2002). Franc...
- Journal Officiel num. 6, 8 janvier 2003
- Avis
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 mai 2002 (cas Conseil d'Etat, 9 / 10 SSR, du 27 mai 2002, 125959)
-01-01-05 a) La reprise par une société de droit canadien des actifs situés en France appartenant à une autre société de droit canadien consécutivement à la dissolution de celle-ci présente le caractère d'une cession au sens de l'article 39 duodecies du code général des impôts, nonobstant la circonstance que la première société était l'actionnaire unique de la seconde, dès lors qu'en vertu du droit des sociétés canadien auquel elles étaient soumises, les patrimoines respectifs des deux sociétés étaient distincts et ne se sont confondus que par l'effet d'un transfert de propriété corrélatif à la dissolution de la seconde société. La plus-value immobilière résultant de cette opération est imposable en France en vertu des articles 6 et 13 de la convention fiscale franco-canadienne du 2 m...

... la SOCIETE SUPERSEAL CORPORATION et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. LI...
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
... Premier volet du triptyque sur l'organisation sanitaire de... Discours du ministre des relations extérieures Luis Ernesto Derbez (M�... : Visite d'adieu du Premier ministre canadien en France : France : toast du Président Jacques ...
- Journal Officiel num. 59, 10 mars 2004
- Avis
- Arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité
. La ministre de l'écologie, du développement durable, des tra... ainsi que les caisses mentionnées au premier alinéa de l'article R. 162-48 du code de la sécu... le volet service de santé du programme canadien « At home/Chez soi ». Un transfert de compétenc...
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
. Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et euro... période de six mois à compter d'une première entrée sur l'un ou l'autre de ces territoires. 2.... Les titulaires d'un document d'identité canadien en provenance directe du Canada sont dispensés de...
- Décret no 98-823 du 9 septembre 1998 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16...
... de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,... revenu (ci-après dénommés « impôt canadien »); « b) En ce qui concerne la France, l'impôt ...

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