prejudice moral au travail

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4.769 documents pour prejudice moral au travail
  • Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé à compter du 1er juin 1993 par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris en qualité de technicien de prestations AS, coefficient 185 de la convention collective nationale du personnel des organismes sociaux; que le 5 juillet 1996, par avenant à son contrat de travail, il a été rec...

    ...riser une inégalité de traitement au préjudice de M. X.., mais les éléments produits ne ... de présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur ...

  • Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 26 octobre 2012), que M. X... a été engagé le 29 novembre 2006 par la société Armatis centre en qualité de téléacteur; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en annulation d'une mise à pied disciplinaire qui lui avait été notifiée le 14 septembre 2010 et en résiliation de son contrat de travail...

    ... causait nécessairement au salarié un préjudice; qu'en déboutant, dès lors, M. X.. de ses ... de dommages et intérêts pour préjudice moral et la somme de 6 000 euros à titre de dommages ...

  • - L'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe,- L'association Ligue de la protection des oiseaux,- Le Syndicat mixte de protection du littoral breton,- La commune de Batz-sur-Mer,- La commune de La Bernerie-en-Retz,- La commune de La Plaine-sur-Mer,- La commune de Mesquer,- La commune de Pornic,- La commune de Le

    ..., commandant de l'Erika, et " de personnes morales non dénommées ", du chef de mise en danger ... pouvaient obtenir réparation du " préjudice résultant de l'atteinte à l'environnement "; ... du shipping, fils d'armateur ayant travaillé pour son père, il avait les compétences et les ...

  • Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marc X... a été engagé en qualité d'ouvrier agricole le 2 novembre 1994 par M. Y... exploitant un domaine viticole, cédé en mars 2008 à la société Château de Villemartin, gérée par la société Bureau viticole management; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander la résiliation judiciaire de son contra...

    ... résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur; qu'il est décédé au ... dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la perte injustifiée de son emploi, ... par leur auteur du fait d'un harcèlement moral, la cour d'appel a violé les textes susvisés; . ...

  • Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., reporter photographe salarié de la société Corbis Sygma, agence de presse (l'agence), actuellement en liquidation représentée par la SCP Becheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias agissant en qualité de mandataire judiciaire, a été licencié pour motifs économiques en 1995; que, selon accord en date du 20 octob...

    ... de l'agence provenant de son travail continueraient d'être exploitées par celle-ci, ... excessives, et a relevé, au titre du préjudice matériel, que la disparition des supports ... de travail; qu'au titre du préjudice moral, l'arrêt relève le fréquent caractère unique ...

  • SA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE Direction Générale-Grand Camp-La Rocade BP 13 97139 LES ABYMES Représentée par Maître BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de Fort de France substituée par Maître WERTER-FILLOIS Isabelle, avocat au barreau de la Guadeloupe. COMPOSITION DE LA COUR: En application des dispositions de l'article 94...

    ... la modification de son contrat de travail qui lui avait été proposée par lettre du 31 ... de l'employeur à l'indemniser du préjudice résultant de la modification du contrat de ...'à parfait paiement; liquider le préjudice moral subi par M. Fabrice X.. à la suite du cumul ...

  • Minute no 13/ 00309-----------14 Octobre 2013------------------------- RG 11/ 00189----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 08 Décembre 2008 07/ 81 C---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze octobre deux mille treize

    ... avenant du 30 novembre 2003, la durée de travail de Marie-Agnès Y..a été portée à 35 heures ... répétés constitutifs d'un harcèlement moral imputable à son employeur. . En conséquence: . ... titre des dommages et intérêts pour préjudice subi, en application combinée des articles L. ...

  • Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 04 février 2014 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 4 mars 2014. L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 décembre 2013. A l'audience de plaidoirie du 04 Février 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsie...

    ... intervenir un expert amiable en la personne moral de la S. A. R. L Z.. et, après réalisation par ...000 ¿ au titre de leur préjudice de jouissance, 540 ¿ au titre des heures de ... et moral, 540 ¿ pour les heures de travail perdues, enfin 583 ¿ au titre du rappel de ...

  • numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Mai 2012, enregistrée sous le no 12/ 00310 ARRÊT DU 08 Avril 2014 APPELANTE: LA SOCIETE MDM 21 rue de la Vendée 49280 LA SEGUINIERE représ...

    ... avec le statut d'employé ", son lieu de travail principal étant le magasin Mât de Misaine à La ... à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral suite au harcèlement moral subi;. 4 180 ¿ ...

  • En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2013 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame ARNAUD-PETIT, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de:

    ... d'assistante maternelle, sans contrat de travail écrit, par l'association Familles Rurales qui ... dommages et intérêts de ce chef sans préjudice d'une indemnité de procédure. . Par jugement du ... intérêts en réparation de son préjudice moral;- de dire que ces sommes porteront intérêts au ...

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