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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Versailles, 12 Septembre 2006
Recurso nº JAX2006X09XVEX0000000033
... en paiement de rappel de salaire, dommages intérêts, indemnité de préavis, indemnité pour non respect de la procédure de ...... pour sanction abusive, ç d'indemnité de préavis, 167 ç d'indemnité de congés payés sur ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Versailles Nº 1996-22122, 17 Décembre 1997
Recurso nº JAX1997X12XVEX0000022122
... ne procédait d'aucune cause réelle et sérieuse, 312 frs à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1.431 frs à titre de congés payés sur ......312 frs à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1.431 frs à titre de congés payés sur ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 70-40056, 17 Mars 1971
Recurso nº CXCXAX1971X03X05X00221X000, Ponente Rejet
... PROFESSIONNELLE LEGITIMAIT UNE RUPTURE SANS PREAVIS QU'IL N'AURAIT PU EVITER SI L'EMPLOYEUR AVAIT ...... AU 21 DECEMBRE 1966, D'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, D'INDEMNITE DE LICENCIEMENT ET DE DOMMAGES ET ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Versailles Nº 1996-1481, 12 Février 1998
Recurso nº JAX1998X02XVEX0000001481
... chaque utilisateur un minimum de 17 examens par vacation de 8 heures, sous peine de devoir reverser à la ...... le cas puisqu'elle avait respecté un délai de préavis de trois mois, que la modification de la ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Versailles Nº 1996-1481, 12 Février 1998
Recurso nº JAX1998X02XVEX0000001481
... chaque utilisateur un minimum de 17 examens par vacation de 8 heures, sous peine de devoir reverser à la ...... le cas puisqu'elle avait respecté un délai de préavis de trois mois, que la modification de la ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Lyon Nº 07/08141, 28 Janvier 2009
...s afférents, * 2 674, 70 euros bruts au titre du préavis, * 267, 47 euros bruts à titre de congés ...... Lors de votre vacation du 10 juin 2006, vous avez une nouvelle fois ...... La situation telle que vous l'avez entraînée relève d'un manquement professionnel grave qui ne nous permet pas de vous maintenir parmi nos effectifs, même pendant la période de préavis sans aller à l'encontre de la bonne marche de ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Douai, 29 Novembre 2002
Recurso nº JAX2002X11XDAX0000000001
... son remplacement, il ne donne dans ce cas aucun préavis et ne reçoit aucune indemnité durant son ...... que les médecins intervenants sont libres d'accepter ou non les jours de vacation offerts par l'association, ce que la Caisse d'...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Paris Nº 06/13639, 23 Octobre 2008
...aux sommes suivantes: -1 519, 04 € à titre de rappel de prime d'ancienneté, -5 137, 36 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - les congés payés afférents à ces ...... , intimé, conclut à la confirmation du jugement sur la qualification du licenciement, le préavis, les congés payés sur préavis, le rappel de ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Rennes Nº 06/07937, 29 Mai 2008
... réellement effectuées en dépassement de la vacation de travail, tandis que pour les salariés de ......roit privé; que n'étant pas dans des situations comparables, la demande sera rejetée; Sur la retenue pour grève du 24 juin 2002) qu'un préavis de grève nationale avait été déposé par la ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Rennes Nº 06/07941, 29 Mai 2008
... réellement effectuées en dépassement de la vacation de travail, tandis que pour les salariés de ......roit privé; que n'étant pas dans des situations comparables, la demande sera rejetée; Sur la retenue pour grève du 24 juin 2002) qu'un préavis de grève nationale avait été déposé par la ...
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