preavis vacation

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36 documents pour preavis vacation

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 juin 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 10/01304)
... mai 2009, soit un mois après la fin du préavis, mais il s'est agi d'emplois de professeur contracctuel, à la vacation dans deux établissements successifs et elle est �...
- Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009, relative à l'indemnisation du chômage
... la fin du contrat de travail (terme du préavis). Pour les salariés âgés de 50 ans et plus à l... d'affiliation correspondant à des vacations effectuées pour le compte d'une ou de plusieurs e...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 novembre 2002 (cas Cour d'appel de Douai, Soc, du 29 novembre 2002)
..., il ne donne dans ce cas aucun préavis et ne reçoit aucune indemnité durant son absence... libres d'accepter ou non les jours de vacation offerts par l'association, ce que la Caisse d'assu...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 1 juillet 1983 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 1 juillet 1983, 21663 21890)
-01-05-03-01, 01-02-02-01-03, 56-03-03-01 Il résulte des dispositions du III de l'article 26 de la loi du 7 août 1974 modifié par la loi du 26 juillet 1979 que le ministre de la culture et de la communication, qui avait reçu du Premier ministre délégation à cet effet par décret du 13 avril 1978, avait compétence pour préciser les conditions d'exercice du droit de grève des agents de la société nationale France Régions visés au III de l'article 26 de la loi et, notamment, pour définir les éléments du service qui doivent être assurés en cas de grève auxquels peuvent être affectés les agents requis.

... personnels en cas de dépôt d'un préavis de grève ;. Cons. enfin qu'en précisant au §... de grève doit comprendre les jours sans vacation compris entre deux jours de grève, le ministre ne...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 mars 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 09/00957)
... à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 3. 888 à titre d'indemnité légale de licen... maître d'hôtel, que le plafond de 60 vacations, prévu dans la CCN n'a jamais été dépassé, qu...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 mars 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mars 2009, 07-41.892)
... qualité de dockers occasionnels à la vacation, sans lien de subordination permanent, pour faire ... abusif, indemnité compensatrice de préavis et indemnité de congés payés;. AUX MOTIFS propr...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 mars 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 09/03147)
... francs outre prime de panier de 18 F par vacation de 10 h ou plus et remboursement de 50 % du titre ... titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 303, 19 au titre des congés ...
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
...Dans ces entreprises, le dépôt d'un préavis de grève ne peut intervenir qu'après une négoci... ferroviaires et le montant des vacations versées aux autres membres du collège ainsi que ...
- Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
- Ordonnance
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 février 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 20 février 2008, 06/02344)
... en paiement d'une indemnité de préavis et d'une indemnité de rupture. Par jugement du 1...sur sa vacation du lundi, sur deux salles, le lundi 10 mai 2004 el...
- Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l'accord du 21 septembre 2001 relatif aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
... la fin du contrat de travail (terme du préavis) ; « b) 182 jours d'affiliation au cours des douz... d'affiliation correspondant à des vacations effectuées pour le compte d'une ou de plusieurs e...

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