Prayols

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36 documents pour Prayols

- Décret du 29 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Foix-Prayols-Foix-Agence commerciale traversant le département de l'Ariège
- Décret du 3 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Prayols - La Coume-d'Orri et Mérens-les-Vals (Ariège) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 19 mars 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nîmes-Alès (tronçon Brouzet-lès-Alès - Mont-Bouquet-Alès), Toulouse-Montauban-Cahors, Toulouse-Saint-Gaudens-Luchon, Toulouse-Montpellier (tronçon Ramonville-Saint-Agne-Moussan) et Toulouse-Foix (tronçon Mas-Saintes-Puelles-Prayols - La Coume-d'Orri)

- Décision n° 2011-205 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
... du site : lieudit Roc du Prat de Redon, Prayols (09). Altitude du site (NGF) : 1 071 mètres. Haut...
- Journal Officiel num. 105, 6 mai 2011
- Décision
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste (zone spéciale de conservation)
... Oust, Pamiers, Le Peyrat, Prat-Bonrepaux, Prayols, Les Pujols, Rieucros, Rieux-de-Pelleport, Roumeng...
- Décision n° 2008-664 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
... site : TDF, lieudit Roc du Prat de Redon, Prayols (09). Altitude du site (NGF) : 1 071 mètres. Haut...
- Journal Officiel num. 204, 2 septembre 2008
- Décision
- Décret du 28 mai 2009 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (Midi-Pyrénées)
..., Orus, Oust, Pailhès, Prat-Bonrepaux, Prayols, Quié, Rabat-les-Trois-Seigneurs, Rimont, Rivère...
- Décision n° 2008-760 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Transparence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence
... du site : lieudit Le Prat d'Albis, Prayols (09). Altitude du site (NGF) : 1 226 mètres. Haut...
- Journal Officiel num. 206, 4 septembre 2008
- Décision
- Décision n° 2006-545 du 25 juillet 2006 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
... site: towercast, Le Prat d'Albis, 09000 Prayols. Altitude du site: 1 190 mètres. Altitude de l'an...
- Journal Officiel num. 194, 23 août 2006
- Décision
- Décision n° 2008-770 du 8 juillet 2008 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
... site : TDF, lieudit Roc du Prat de Redon, Prayols (09). Altitude du site (NGF) : 1 071 mètres. Haut...
- Journal Officiel num. 206, 4 septembre 2008
- Décision

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