Prades

Législation

Journal Officiel, 17 Novembre 2006

Décret du 16 novembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Prades - M. Mouliné (Bernard)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

... Bernard Mouliné, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bressuire, est nommé sous-préfet de Prades. ...

Législation

Journal Officiel, 17 Juillet 2008

Décret du 16 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 116 entre Ille-sur-Têt-Ouest et Prades-Est (département des Pyrénées-Orientales) et nécessaires à son classement en route express, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Bouleternère, Rodès, Marquixanes, Eus et Prades

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

... de Bouleternère, Rodès, Marquixanes, Eus et Prades ; Vu la saisine pour avis de la chambre d'...... de Bouleternère, Rodès, Marquixanes, Eus et Prades de la mise en ?uvre de la procédure prévue par ...

Législation

Journal Officiel, 07 Octobre 1992

Décret du 1er octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Perpignan-Prades traversant le département des Pyrénées-Orientales

Ministère du commerce exterieur

Par décret en date du 1er octobre 1992, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Prades-Passif, située sur le parcours du faisceau ...

Législation

Journal Officiel, 08 Février 1996

Arrêté du 30 janvier 1996 portant attribution à titre de dotation à l'Office national des forêts d'un ensemble immobilier sis sur la commune de Prades-d'Aubrac (Aveyron)

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

...�ts d'un ensemble immobilier sis sur la commune de Prades-d'Aubrac (Aveyron) Le ministre de l'...... Il est situé sur le territoire de la commune de Prades-d'Aubrac, lieudit Suc de Born, et cadastré ...

Législation

Journal Officiel, 04 Avril 1990

Décret du 29 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Prades-Sournia traversant le département des Pyrénées-Orientales

Minitère des postes et telecommunications

... stations et sur le parcours du faisceau hertzien Prades-Sournia traversant le département des ...... zones secondaires de dégagement des stations de Prades, Campoussy, Sournia (Pyrénées-Orientales), ...

Législation

Journal Officiel, 31 Mars 1992

Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du réseau hertzien du complexe de Prades-d'Aubrac traversant le département de l'Aveyron

... le parcours du réseau hertzien du complexe de Prades-d'Aubrac traversant le département de l' ...... de dégagement des stations d'Espalion, Prades-d'Aubrac, Condom-d'Aubrac, Lassouts, Castelnau-...

Législation

Journal Officiel, 17 Juillet 2008

Arrêté du 16 juillet 2008 conférant le statut de route express à la RN 116 entre l'échangeur avec la RD 900 à Perpignan et l'échangeur Est de Prades (département des Pyrénées-Orientales)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

... 2 voies de la RN 116 entre Ille-sur-Têt Ouest et Prades Est (département des Pyrénées-Orientales) et ...... de Bouleternère, Rodès, Marquixanes, Eus et Prades ; Vu l'arrêté du préfet des Pyrénées-...

Législation

Journal Officiel, 04 Avril 1990

Décret du 29 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Prades-Sournia traversant le département des Pyrénées-Orientales

Par décret en date du 29 mars 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Prades, Campoussy, Sournia (Pyrénées-Orientales), ...

Législation

Journal Officiel, 08 Février 1996

Arrêté du 30 janvier 1996 portant attribution à titre de dotation à l'Office national des forêts d'un ensemble immobilier sis sur la commune de Prades-d'Aubrac (Aveyron)

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

... Il est situé sur le territoire de la commune de Prades-d'Aubrac, lieudit Suc de Born, et cadastré ...