Pourcieux

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19 documents pour Pourcieux

- Décret n° 2009-356 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
...-du-Var, Pignans, Plan-de-la-Tour, Pourcieux, Pourrières, Le Pradet, Puget-sur-Argens, Puget-V...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 juillet 2007 (cas Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 13/07/2007, 270500)
Un établissement public de coopération intercommunale ne saurait continuer d'exister avec une seule commune membre. Dès lors, même si cette hypothèse ne correspond à aucune de celles envisagées par l'article L. 5214-28 du code général des collectivités territoriales, la dissolution d'un établissement public de coopération intercommunale par arrêté préfectoral pour ce motif est légale.,,b) Si le II de l'article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales impose, en cas d'extension du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale, que les modalités de transfert des biens et équipements nécessaires à l'exercice des compétences transférées soient en principe fixées au plus tard à la date de l'arrêté d'extension, aucune disposition n'exige que les condit...

... à ce tribunal par la COMMUNE DE POURCIEUX (Var), représentée par son maire ; . ...
- Décision n° 2010-667 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur l'autoroute A8
...83. 327. 18. A8. Pourcieux. Aire de repos de Saint-Hilaire. 83. 400. 18. A8. ...
- Journal Officiel num. 214, 15 septembre 2010
- Décision

- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Huile d'olive d'Aix-en-Provence'
...Département du Var. Pourcieux, Pourrières, Saint-Zacharie. Pour les communes in...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 janvier 2006 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0097, du 12 janvier 2006, 38)
... interpellé sur la commune de POURCIEUX (83), le conducteur était maîtrisé et remis à ...
- Décret du 9 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
...-du-Var, Pignans, Plan-de-la-Tour, Pourcieux, Pourrières, Le Pradet, Puget-sur-Argens, Puget-V...
- Décret no 92-140 du 14 février 1992 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter en vue de la construction et de l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides entre La Mède (Châteauneuf-lès-Martigues) et Puget-sur-Argens, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des...
... Bouches-du-Rhône, et de Pourrières, Pourcieux, Ollières,. Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Bras, ...
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
... Cave coopérative de Pourcieux ;. Cave coopérative de Seillons-Source-d'Arge...
- Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
..., Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Le Pradet, Puget-Ville, Le Revest-le...
- Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
... (83470 Pourcieux). Accord d'entreprise du 4 novembre 1999 relat...

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