pouembout nouvelle caledonie

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 juin 2002 (cas Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections réunies, du 19 juin 2002, 163430, mentionné aux tables du recueil Lebon)

..., présentés pour la COMMUNE DE BOURAIL (Nouvelle-Calédonie) ; la COMMUNE DE BOURAIL demande que l... d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE POUEMBOUT (Nouvelle-Calédonie) ; la COMMUNE DE POUEMBOUT d...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 juin 2002 (cas Conseil d'Etat, 9 / 10 SSR, du 19 juin 2002, 163430, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-02-01 1) a) Aux termes de l'article 17 du règlement intérieur du Congrès du territoire de la Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction issue de la délibération du Congrès du 18 juillet 1989 : "... Le Congrès peut, avant ou au cours de la discussion de toutes questions qui lui sont soumises, en renvoyer l'étude à la commission compétente ou, s'il le juge utile, à une commission qu'il formera spécialement... Plusieurs commissions peuvent être appelées à travailler en commun sur un sujet déterminé ...". Aux termes de l'article 19 du même règlement intérieur : "... Après leur examen par la ou les commissions compétentes, les affaires ayant une incidence budgétaire sont, avant d'être présentées devant le Congrès, soumises pour avis à la commission des finances et du budget". S'il résulte d...

... d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE POUEMBOUT (Nouvelle-Calédonie) ; la COMMUNE DE POUEMBOUT de...

• Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie (1)

..., Kaala-Gomen, Kouaoua, Voh, Koné et Pouembout;. 2°La province Sud comprend les territoires des ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 mars 2008 (cas Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 17/03/2008, 306461)

... référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, faisant partiellement droit à la dema... a été affecté au lycée agricole de Pouembout (Nouvelle-Calédonie) à compter du 22 février 20...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 3 août 2009 (cas Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte)

Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

... et professionnel du Mont-Dore et de Pouembout qu'il a engagées avant que le transfert ne soit e...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 février 1968 (cas Conseil d'Etat, 4 / 2 SSR, du 14 février 1968, 73680, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-07, 28-07 Le texte applicable à la Nouvelle-Calédonie prévoyant que les conseillers municipaux proclamés élus restent en fonctions jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur les réclamations, n'entache pas l'élection du maire et de l'adjoint, la participation à cette élection d'un conseiller proclamé élu et dont l'élection a été ensuite annulée par le Conseil du contentieux.

... ERNEST D.., MAIRE DE LA COMMUNE DE POUEMBOUT NOUVELLE-CALEDONIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE A...

• Décret n° 2010-1446 du 24 novembre 2010 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2009

...3 824. 2 416. 1 408. 1 238. 25. Pouembout. 2 282. 2 078. 204. 68. 26. Poum. 1 973. 1 388...

• Journal Officiel num. 274, 26 novembre 2010
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Loi relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

..., Poindimié, Ponérihouen, Pouebo, Pouembout, Poum, Poya, Sarraméa, Thio, Touho, Voh, Yaté. P...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code électoral

... financier ou donne son accord à une nouvelle association de financement électorale. Chaque ass... du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : . 1° "Nouvelle-Calédonie..., Poindimié, Ponérihouen, Pouebo, Pouembout, Poum, Poya, Sarraméa, Thio, Touho, Voh, Yaté. ....

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 mars 2008 (cas Cour d'appel de Nouméa, 31 mars 2008, 06/349)

...LE SYNDICAT DES PHARMACIENS DE NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représenta... autorisée à créer dans la commune de POUEMBOUT une seconde pharmacie mutualiste. Enfin, par un ar...