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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
L'Union européenne a approuvé le 23 juillet 2007, la signature d'un accord avec les Etats-Unis sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers par les transporteurs aériens. Pour la CNIL, cet accord remet en cause de ...
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - IDCC
Ports de plaisance (Personnel des)
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 126, Janvier 2008
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Doctrine
Les plans de prévention des risques - (02 Juillet 2008)
Procédure d'élaboration des PPR
Gabrièle Rasse - Doctorante, pôle Cindyniques , École nationale supérieure des mines de Paris
1. Acteurs Jurisprudence Les CLIC 2. Étapes d'élaboration 2.1. Évaluation de l'aléa L'étude de dangers 2.2. Évaluation des enjeux L'évaluation des enjeux 2.3. Élaboration de la réglementation 2.3.1. Zonage réglementaire Jurisprudence 2.3.2. Règlement Jurisprudence 3. Enquête publique Jurisprudence 4. Approbation 5. Mesures de publicité 6. Révision et abrogation 6.1. Révision Jurisprudence 6.2. Abrogation 7. Application anticipée du PPR Jurisprudence
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 20 Mars 1993
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement et des transports, du ministre du budget et du secrétaire d'Etat à la mer, Vu le code des ports maritimes; Vu le code du domaine de l'Etat, et ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 07 Février 1999
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement, Vu le code des ports maritimes; Vu le code pénal, et notamment l'...
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Partie législative Livre Ier Création, organisation et aménagement des ports Titre Organisation ......'Etat, définis au titre Ier du livre Ier ; - les ports maritimes relevant des collectivités ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 72-40310, 23 Mai 1973
Recurso nº CXCXAX1973X05X05X00326X001, Ponente Rejet
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... COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES SERVICES AUXILIAIRES AERIENS SERVAIR Agissant aux poursuites et diligences de ...... *] Vu l'appel formé par la COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES SERVICES AUXILIAIRES AERIENS SERVAIR de l'ordonnance du 28 novembre 2005 ...
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