portiragnes 34

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16 documents pour portiragnes 34

- ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des neuf listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat; chaque présentateur y est désigné par son nom, son prénom et sa qualité.
... (33); Michel VAILLAT, maire de LATTES (34); Guy CREBASSOL, maire de NIZAS (34); Marcel GIBIL... (24); Claude EXPOSITO, maire de PORTIRAGNES (34); Jean-Loup ENGLANDER, maire de SAINT-MICHEL-S...
- Journal Officiel num. 87, 12 avril 1995
- Election
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 11 octobre 1993 (cas Tribunal des conflits, du 11 octobre 1993, 02864, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-02-05-01-01, 60-02-05, 68-01-01-01-02 Société ayant vendu à une commune par un contrat notarié une parcelle de terrain moyennant le prix symbolique d'un franc, étant précisé que la réalisation de la vente à ce prix a été rendu possible et acceptée par la société en contrepartie du classement en zone constructible du plan d'occupation des sols de la commune d'une autre parcelle lui appartenant. Postérieurement, à la suite d'une révision du plan d'occupation des sols, cette parcelle a été classée différemment. Compétence du juge administratif pour connaître d'une demande de la société tendant à la condamnation de la commune à réparer le préjudice subi du fait de l'inexécution par celle-ci de ses obligations contractuelles, le litige portant sur les conséquences préjudiciables d'une ...

... à la condamnation de la commune de Portiragnes à lui verser la somme de 2.095.730 F réactualis�... au Tribunal, par application de l'article 34 du décret du 26 octobre 1849 modifié, le soin de...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 mars 2003 (cas Cour d'appel de Montpellier, SOC, du 11 mars 2003, 02/01118)
... être assurées à la Caisse locale de VIAS (34). Le contrat de travail prévoyait un durée hebdo... les bureaux de la Caisse locale de Portiragnes. L'employeur précisait que cette mesure était tr...

- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 11 octobre 1993 (cas Tribunal des conflits, du 11 octobre 1993, 02864, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-02-05-01-01, 60-02-05, 68-01-01-01-02 Société ayant vendu à une commune par un contrat notarié une parcelle de terrain moyennant le prix symbolique d'un franc, étant précisé que la réalisation de la vente à ce prix a été rendu possible et acceptée par la société en contrepartie du classement en zone constructible du plan d'occupation des sols de la commune d'une autre parcelle lui appartenant. Postérieurement, à la suite d'une révision du plan d'occupation des sols, cette parcelle a été classée différemment. Compétence du juge administratif pour connaître d'une demande de la société tendant à la condamnation de la commune à réparer le préjudice subi du fait de l'inexécution par celle-ci de ses obligations contractuelles, le litige portant sur les conséquences préjudiciables d'une ...

... à la condamnation de la commune de Portiragnes à lui verser la somme de 2.095.730 F réactualis�... au Tribunal, par application de l'article 34 du décret du 26 octobre 1849 modifié, le soin de...
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35;. Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002...Communes de Cers, Portiragnes. Inondations et coulées de boue du 8 au 9 septemb...
- Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones
...34 - Hérault. Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, ..., Mireval, Palavas-les-Flots, Pérols, Portiragnes, Prades-le-Lez, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-G...
- Décret n° 2004-158 du 16 février 2004 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
...» III. - L'article 5 est supprimé. ARTICLE 34. Le décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif au..., Corneilhan, Lieuran-lès-Béziers, Portiragnes, Sauvian, Sérignan, Valréas, Ventres, Vas, Ville...
- Arrêté du 2 février 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35;. Vu l'arrêté du 9 août 1982 portant gara...Canton de Béziers 2:. Communes de Portiragnes, Villeneuve-lès-Béziers. Canton de Béziers 3:. ...
- Arrêté du 12 mai 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35;. Après examen des rapports faisant appara�...Canton de Béziers 2:. Communes de Portiragnes, Villeneuve-lès-Béziers. Canton de Béziers 3:. ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 30 novembre 2007, 06/779)
...INTIMES . Monsieur Jean-François B.. .. . 34420 PORTIRAGNES . représenté par Me Pascale BETTINGE...

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