porte coulissante

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 mai 2002 (cas Cour d'appel de Grenoble, COMM, du 16 mai 2002, 99/03235)

... de graves blessures, provoqué par les portes coulissantes du magasin qui se sont refermées sur...

• Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

... introduites par le nouvel arrêté portent sur : les règles à respecter lors de la construc...? l'ouverture des portes automatiques coulissantes de l'immeuble ; ? les autres équipements ayant un...

• Journal Officiel num. 15, 18 janvier 2012
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 octobre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 6 octobre 2010, 09-66.521)

... n'est pas en cause), contre pente devant la porte d'entrée entraînant la stagnation d'eau par temp... le vendeur au paiement d'une porte coulissante; qu'à défaut, pour la porte, d'être prévue au ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 septembre 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, 10/00022)

... qui a préconisé la réalisation de portes coulissantes avec isolant phonique pour séparer l...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 septembre 2008 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 septembre 2008, 07-88.699)

... caractérisés quant aux créations de portes-fenêtres, velux sur les bâtiments 2 et 3 et en c..., remise en place d'une porte coulissante de grange; . " 1°) alors que la commune ne peut e...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Nîmes, 11 janvier 2011, 08/05196)

... du montant de la provision qui a été porté à 152. 449, 01 €. La cause et les parties ont é... du portail, visiophone, porte coulissante) ou encore des aides techniques à charge alors qu...

• Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

... ou d'un camion-fourgon ; « - par "porte de service, une porte utilisée par les passagers ... issue de secours ; « - par "porte coulissante, une porte dont l'ouverture et la fermeture s'effe...

• Journal Officiel num. 235, 10 octobre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 février 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 féier 2005, 03-13.536)

...a heurté une baie vitrée coulissante qui ouvrait, de l'intérieur d'un appartement, sur... vers la terrasse, sans s'apercevoir que la porte vitrée coulissante était pratiquement fermée, q...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 avril 2005 (cas Cour d'appel de Nmes, du 5 avril 2005)

... 2000, intitulé "dépôt de véhicule" porte le cachet du garage de Monsieur CHAUVET et du conc... petite porte en fer, et de la porte coulissante"; qu'il est noté que le cadenas du crochet de la ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 février 2009 (cas Cour d'appel de Montpellier, 3 février 2009, 07/7122)

... plâtres sur des murs de maçonnerie, les portes intérieures, les cloisons des salles de bains, le... enduits de plâtre sur murs, la porte coulissante, la cheminée, le dallage extérieur, le remplissa...