porte-avions clemenceau

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4 termes du glossaire pour porte-avions clemenceau (liste complète)

- PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION (ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE). RECEVABILITÉ
- CONCLUSIONS TENDANT À LA SUSPENSION DES DÉCISIONS DAUTORISATION DEXPORTATION ET DE TRANSFERT VERS LINDE DE LA COQUE DE LEX-PORTE-AVIONS CLEMENCEAU

8 documents pour porte-avions clemenceau

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 février 2006 (cas Conseil d'Etat, 6ème et 1ère sous-sections réunies, du 15 février 2006, 288801)
-035-02-02 La coque de l'ex-porte-avions Clemenceau a quitté le territoire national antérieurement à l'introduction de la requête demandant au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif a refusé de suspendre l'autorisation d'exportation de matériel de guerre, accordée le 29 novembre 2005 en vue de son transfert vers l'Inde. Toutefois, cette autorisation continue de produire des effets postérieurement à la sortie de la coque des eaux territoriales françaises, dès lors notamment que sa date de validité est fixée à un an et qu'elle a été délivrée en vue de l'exécution d'un contrat aux fins de désamiantage et de démolition, qui doit s'achever en Inde, et à l'issue de laquelle interviendra le transfert de propriété de la coque au bénéf...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 février 2006 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 15/02/2006, 288801)
-035-02-02 La coque de l'ex-porte-avions Clemenceau a quitté le territoire national antérieurement à l'introduction de la requête demandant au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif a refusé de suspendre l'autorisation d'exportation de matériel de guerre, accordée le 29 novembre 2005 en vue de son transfert vers l'Inde. Toutefois, cette autorisation continue de produire des effets postérieurement à la sortie de la coque des eaux territoriales françaises, dès lors notamment que sa date de validité est fixée à un an et qu'elle a été délivrée en vue de l'exécution d'un contrat aux fins de désamiantage et de démolition, qui doit s'achever en Inde, et à l'issue de laquelle interviendra le transfert de propriété de la coque au bénéf...
- Décret du 26 avril 1995 portant attribution de commandements
..., Marie, Gérard), du porte-avions Clemenceau. Jouot (Hubert, Joseph, Etienne, Marie, Philibe...

- Arrêté du 13 février 1997 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
... Désarmement du porte-avions Clemenceau, Toulon (83). Retrait d'un bâtiment de souti...
- Journal Officiel num. 39, 15 février 1997
- Ministère de la défense
- Arrêté
- Décret du 21 janvier 1992 portant attribution de commandements
... (Alain, Michel), du porte-avions Clemenceau. Dupeyron (Patrice, Jean, Luc), de la frégate De ...
- Arrêté du 13 février 1997 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
...Désarmement du porte-avions Clemenceau, Toulon (83). Retrait d'un bâtiment de soutien lo...
- Journal Officiel num. 39, 15 février 1997
- Ministère de la défense
- Arrêté
- Décret du 18 mars 1993 portant attribution de commandements
...(Alain, Hugues, Marie), du porte-avions Clemenceau. Dumontet (Alain, Marcel, Henri), du porte-hélico...
- Décret du 9 avril 1990 portant attribution de commandements
... (Alain, Marcel, Paul), du porte-avions Clemenceau. Baillot (Jean-Louis, Marie, Henri), du bâtiment ...