Porta

• Décision n° 2011-1370 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Porta (Rec de Montfilla)

• Journal Officiel num. 9, 11 janvier 2012
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 17 mars 1964 (cas Nature juridique de certaines dispositions des articles 1er, 5, 6, 7 bis et 11 de l'ordonnance n° 59-273 du 4 février 1959 relative à la Radiodiffusion-Télévision française, ainsi que de celles de l'article 70 de la loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961 porta)

Nature juridique de certaines dispositions des articles 1er, 5, 6, 7 bis et 11 de l'ordonnance n° 59-273 du 4 février 1959 relative à la Radiodiffusion-Télévision française, ainsi que de celles de l'article 70 de la loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961 porta

• Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l'inscription du système de nébulisation associant le générateur PORTA-NEBLITE au nébuliseur SIDESTREAM de la société Téléflex Médical au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

• Journal Officiel num. 70, 23 mars 2007
• Ministère de la santé et des solidarités
• Arrêté

• Les revendications

Section I - La portée des revendications : détermination de l'étendue matérielle de la protection. Paragraphe I. - La forme et le contenu des revendications. A. - Les éléments de forme des revendications. 1. - L'exposé des caractéristiques techniques de l'invention. 2. - L'exigence de clarté et de précision des revendications. B. - Les différents types de revendications et l'exigence d'unité d'invention. 1. - Les diverses catégories d'inventions. a. - de produit et de procédé. b. - indépendantes et dépendantes. c. - les disclaimers. 2. - La condition d'unité d'invention. Paragraphe II. - L'admissibilité restrictive des revendications larges et des revendications fonctionnelles. A. - Les pratiques de l'Office européen des brevets. B. - Les pratiques ...

.... Dans le cas d'une revendication portant sur un produit, si le produit est d'un type bien c...

• La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme
• L'application du Droit de la Propriété Industrielle aux innovations biotechnologiques

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 janvier 2009 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 13 janvier 2009, 08/00398)

... qui n'avait joué qu'un rôle de " portage salarial " afin que madame Julie C.. née B.. r�...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 février 2003 (cas Conseil d'Etat, 10ème sous-section, du 7 février 2003, 244043, mentionné aux tables du recueil Lebon)

Il n'appartient pas au Conseil d'Etat statuant au contentieux de se prononcer sur le bien-fondé des stipulations d'un engagement international ou sur sa validité au regard d'autres engagements. [RJ1] Cf. 8 juillet 2002, Commune de Porta, n°239366, à publier. Un communiqué relatif à la réouverture d'un tunnel routier qui se borne, d'une part, à annoncer la date précise de la réouverture à la circulation des véhicules légers et, d'autre part, à donner des informations sur les conditions ultérieures de réouverture du tunnel à la circulation des poids lourds, sans contenir ni révéler par lui-même aucune décision, ne constitue pas une décision faisant grief.

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 avril 1987 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 avril 1987, 85-13.408)

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 janvier 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 janvier 2010, 08-20.241)

... pour un montant de 35 000 euros, portait la date du 30 décembre 2005; que ce dernier ch�...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 avril 2007 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 avril 2007, 06-13.342)

... comme constituant une contrefaçon, portait nécessairement atteinte à son droit moral, l...

• Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à la Commission nationale des déportés et internés résistants

• Journal Officiel num. 244, 20 octobre 2007
• Ministère de la défense
• Arrêté