port-vendres immobilier

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

12 documents pour port-vendres immobilier

- Arrêté du 26 août 1998 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 mars 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 13 mars 2008, 06/22666)
...INTIMÉE: . SARL IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE dite " SIDP " société en li...
- CODE DES COMMUNES
... règlement du prix des acquisitions immobilières réalisées à l'amiable pour le compte des commun...
- Codes

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Nîmes, 6 novembre 2007, 03/1354)
... reçu par le notaire N.., un immeuble immobilier à usage de commerces et d'habitations. . La SCI C...
- Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones
... de sociétés civiles de placement immobilier ; Vu le décret n° 2006-1005 du 10 août 2006 pri...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 22 janvier 2008, 05/4245)
... commune de MONT-DE-LANS d'un ensemble immobilier comprenant un bâtiment à usage d'hôtel-restaura...
- Décret du 14 novembre 2008 portant promotion et nomination
... de bureau au service des affaires immobilières au ministère ; 35 ans de services civils.Mme Prad...
- Journal Officiel num. 266, 15 novembre 2008
- Décret
- Arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités
... de sociétés civiles de placement immobilier;. Vu l'arrêté du 29 mars 1999, modifié par l'ar...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 octobre 2001 (cas Cour d'appel de Montpellier, du 2 octobre 2001, 2000/02909)
... de la part d'un professionnel de l'immobilier ne pouvant qu'être qualifié de frauduleux, la SA...
- Arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités
... de sociétés civiles de placement immobilier ; Vu l'arrêté du 29 mars 1999, modifié par l'ar...

Page suivante